En tant qu’avocat, je suis souvent confronté à des clients qui dirigent des entreprises en difficulté. La complexité du système judiciaire peut parfois sembler décourageante et nombre d’entre eux se sentent démunis face à la perspective d’un redressement judiciaire. C’est pourquoi j’ai décidé de rédiger un article sur le redressement judiciaire simplifié, une procédure moins connue mais souvent plus adaptée aux petites et moyennes entreprises.
Qu’est-ce que le Redressement Judiciaire Simplifié ?
Le Redressement Judiciaire Simplifié, ou RJS, est une procédure judiciaire mise en place en 2005 pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) en difficulté. Il s’agit d’une version allégée du redressement judiciaire standard, conçue pour être plus rapide, moins coûteuse et moins contraignante pour l’entreprise.
Il est important de préciser que cette procédure n’est pas ouverte à toutes les entreprises. Seules celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil (actuellement fixé à 1 million d’euros) et qui ont moins de 5 salariés peuvent y avoir recours.
Comment fonctionne le Redressement Judiciaire Simplifié ?
Le RJS commence par une phase d’observation, pendant laquelle un administrateur est nommé pour examiner la situation financière de l’entreprise. Cette phase ne doit pas excéder trois mois, contre six mois pour une procédure de redressement judiciaire standard.
À l’issue de cette phase, si l’administrateur juge que l’entreprise est viable, il propose un plan de redressement. Ce plan doit être approuvé par le tribunal et doit prévoir le remboursement des créanciers sur une période maximale de 10 ans.
Quels sont les avantages du Redressement Judiciaire Simplifié ?
Le principal avantage du RJS est sa simplicité. La procédure est plus rapide que celle du redressement judiciaire standard et elle demande moins de formalités administratives. La durée limitée de la phase d’observation permet également à l’entreprise de se concentrer rapidement sur son redressement.
L’autre grand avantage du RJS est qu’il permet souvent à l’entreprise d’éviter la liquidation. En effet, si l’administrateur estime que l’entreprise n’est pas viable, il peut proposer sa cession plutôt que sa liquidation.
Faire appel à un avocat dans le cadre d’un Redressement Judiciaire Simplifié
Même si le RJS est une procédure simplifiée, il reste indispensable de faire appel à un avocat spécialisé dans les procédures collectives. Un avocat vous aidera à préparer votre dossier et vous accompagnera tout au long de la procédure pour défendre vos intérêts.
En tant qu’avocat, je peux témoigner que le succès d’un RJS repose en grande partie sur la qualité du dossier présenté au tribunal et sur la capacité de l’entrepreneur à convaincre les juges de sa volonté et de sa capacité à redresser son entreprise.
Ainsi, malgré ses apparences simples, le Redressement Judiciaire Simplifié demeure une procédure complexe requérant l’expertise juridique appropriée afin d’assurer au mieux la sauvegarde des droits des entrepreneurs concernés. Pour ces derniers, il représente néanmoins une chance notable d’éviter la liquidation tout en bénéficiant d’une approche plus souple et accessible favorisant leur relance économique.