Face à un litige, il est parfois difficile de savoir comment réagir et quelles démarches entreprendre pour défendre ses droits. L’assistance juridique peut alors s’avérer indispensable pour vous guider dans cette situation complexe et vous […]
Le développement fulgurant des technologies de l’information et de la communication a favorisé l’émergence d’un secteur en pleine expansion : les jeux de paris en ligne. Alors que les opportunités économiques semblent immenses, les questions […]
L’acte de naissance est un document officiel indispensable pour justifier de son identité et de sa filiation. Mais qui peut en faire la demande ? Cet article, rédigé par un avocat, vous informe sur les […]
La création d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur, et il est essentiel de bien s’informer sur les différentes démarches à effectuer. L’une des étapes clés consiste à s’adresser au Centre de Formalités […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel chargée de défendre les intérêts des salariés d’une entreprise. Cette instance, qui réunit employeurs et représentants du personnel, doit faire face à de […]
Le passeport est un document de voyage indispensable pour franchir les frontières internationales. Il atteste de votre identité et de votre nationalité, vous permettant ainsi de voyager à l’étranger en toute légalité. Cependant, il a […]
Le développement des technologies spatiales et la croissance exponentielle des activités liées à l’exploration et à l’utilisation de l’espace font aujourd’hui du droit de l’espace un domaine incontournable du droit international. Il soulève des enjeux […]
La protection des droits de l’enfant est un sujet fondamental pour notre société. En effet, les enfants sont les citoyens de demain et leur bien-être doit être une priorité pour l’ensemble des acteurs sociaux, politiques […]
Vous êtes à la tête d’une entreprise et vous vous interrogez sur la pertinence de changer sa forme juridique ? Ce processus, qui peut être complexe et coûteux, requiert une analyse approfondie et un accompagnement […]
Face aux développements exponentiels de l’intelligence artificielle (IA) et à ses nombreuses applications, la question de sa régulation se pose avec de plus en plus d’acuité. En effet, les avancées technologiques dans ce domaine soulèvent […]
Les biotechnologies ont révolutionné notre façon de concevoir la médecine, l’alimentation et l’environnement. Elles soulèvent cependant d’importants défis juridiques et éthiques, nécessitant une réflexion approfondie sur les cadres législatifs nationaux et internationaux. Cet article vous […]
Face à l’essor du commerce en ligne, la protection des consommateurs est devenue un enjeu majeur. Cet article vous présente les droits des consommateurs sur Internet ainsi que les recours possibles en cas de litige […]
Le secret des affaires est devenu un enjeu majeur pour les entreprises dans un contexte économique mondialisé et concurrentiel. Protéger ses informations stratégiques, son savoir-faire et ses actifs immatériels est essentiel pour préserver la compétitivité, […]
Les moyens de paiement sont divers et variés et il est parfois difficile de savoir lesquels un commerçant ou un professionnel est tenu d’accepter. Cet article a pour objectif d’éclaircir cette question en passant en […]
Vous envisagez de créer votre entreprise et vous hésitez entre les différents statuts juridiques possibles ? Il est crucial de bien comprendre les caractéristiques, avantages et inconvénients des différentes formes d’entreprise individuelle pour faire le […]
Le saviez-vous ? L’acte de naissance est un document juridique essentiel en matière de droit civil. Il atteste la naissance d’une personne et constitue la preuve de son existence légale. Dans cet article, nous allons […]
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial pour les chefs d’entreprises, car elle peut engager leur responsabilité personnelle en cas de faute ou de violation des lois. Cet article aborde les principales […]
La concurrence est un élément essentiel de l’économie, garantissant la diversité des offres et l’innovation dans les marchés. Cependant, certaines pratiques commerciales peuvent restreindre la concurrence et nuire à l’équilibre économique. Cet article vous propose […]
Dans le monde du commerce et de la distribution, les étiquettes à code-barres sont omniprésentes. Elles permettent aux entreprises de gérer efficacement leurs stocks et leurs ventes, mais également de respecter certaines obligations légales. Dans […]
Les soldes sont un événement incontournable pour de nombreux consommateurs qui attendent avec impatience cette période pour réaliser des bonnes affaires. Mais quelles sont les règles encadrant ces opérations commerciales et comment s’assurer que tout […]
Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. En effet, il détermine les obligations légales, fiscales et sociales auxquelles vous serez soumis, ainsi que les avantages […]
Le contrat de remplacement est une forme spécifique de contrat à durée déterminée (CDD), qui permet d’embaucher temporairement un salarié pour remplacer un autre salarié absent, en raison notamment d’un congé maternité, d’un congé maladie […]
Être interdit bancaire peut sembler être une situation inextricable, mais il est essentiel de connaître les différentes options qui s’offrent à vous pour en sortir avec succès. Dans cet article, nous allons aborder les principales […]
Vous avez développé une innovation et souhaitez la protéger sur le marché international ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour préserver vos droits et assurer l’exclusivité de votre invention. Dans […]
En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises et des particuliers. Il est responsable de la tenue de la comptabilité, de l’établissement des comptes annuels, du conseil […]
Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent protéger leur patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée de leur activité. En tant qu’avocat, nous vous […]
La Société Civile de Moyens (SCM) est une forme juridique permettant à des professionnels d’exercer ensemble leur activité tout en conservant leur indépendance. Ce type de société présente plusieurs avantages, notamment en termes de fiscalité. […]
Le changement du siège social d’une société peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons. Qu’il s’agisse de bénéficier d’un espace plus adapté aux besoins de l’entreprise, de se rapprocher de ses clients ou partenaires, ou encore […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants, leur permettant de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant leur liberté d’entrepreneur. Mais quel est le cadre légal […]
La profession d’avocat est régie par un ensemble de règles et d’organismes ayant pour but de garantir la qualité des services offerts aux citoyens et de préserver l’éthique professionnelle. L’un de ces organismes est le […]
La facturation électronique est désormais un enjeu majeur pour toutes les entreprises françaises, puisque la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet article, […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises confrontées à des problèmes financiers. Il s’agit d’un acte juridique par lequel un dirigeant d’entreprise reconnaît ne plus être en mesure de […]
Le contrat d’assurance est un accord entre deux parties, l’assureur et l’assuré, permettant à l’assuré de se prémunir contre les conséquences financières d’un risque futur incertain. Dans cet article, nous vous présenterons les principales caractéristiques […]
Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément essentiel du paysage juridique pour les entreprises françaises. En tant qu’avocat, il est important de connaître et de comprendre le rôle et les spécificités de cet outil. […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Parmi les éléments indispensables pour assurer cette sécurité, le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie des mesures essentielles à […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Parmi les mesures de protection indispensables, le port de chaussures de sécurité est souvent une obligation légale. Cet équipement permet de […]
Vous êtes à la tête d’une entreprise et vous envisagez de changer son objet social ? Ce choix peut s’avérer stratégique pour le développement de votre société. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes […]
Obtenir une autorisation pour occuper le domaine public est souvent une étape cruciale pour mener à bien un projet professionnel. Que vous soyez un entrepreneur, un commerçant ou un organisateur d’événements, il est essentiel de […]
Les entreprises opérant dans divers secteurs d’activité sont soumises à une réglementation spécifique. Le code d’activité APE / NAF 7112B regroupe les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie, des études techniques et des conseils […]
Le KBIS, également appelé extrait K, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et fournissant diverses informations la concernant. Il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » de l’entreprise, délivrée par […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous incombent en tant que franchisé. Dans cet article, […]
La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques pour en garantir le succès. Cet article vous présente les principales étapes et considérations juridiques à prendre en compte […]
La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques. Que vous souhaitiez acquérir une entreprise existante ou en céder une, il est essentiel de connaître […]
Le recours à un crédit immobilier est souvent indispensable pour concrétiser un projet d’achat ou de construction de logement. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, notamment en ce […]
Le contentieux fiscal est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent faire face à des contrôles fiscaux de plus en plus fréquents et complexes. Il est donc essentiel de bien comprendre les mécanismes du […]
Les relations entre les assurés et leur mutuelle santé ne sont pas toujours exemptes de conflits. Litiges liés aux remboursements, aux cotisations ou encore à la résiliation du contrat peuvent engendrer des tensions entre les […]
La protection des données personnelles est un enjeu majeur pour les entreprises et les individus. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une législation adoptée par l’Union européenne en 2016, qui vise […]
La loi test d’orientation professionnelle est un outil essentiel pour les individus souhaitant se lancer dans une nouvelle carrière ou simplement évaluer leurs compétences et aptitudes professionnelles. Elle permet de mieux comprendre ses forces, ses […]
Dans certaines situations, il peut arriver que des citoyens soient confrontés à des comportements inappropriés de la part des forces de l’ordre. Dans ce contexte, il est légitime de se demander comment porter plainte contre […]
La conduite sous l’influence de substances illicites, notamment les stupéfiants, est un enjeu majeur de sécurité routière. Les sanctions encourues pour ce type d’infractions sont sévères et peuvent avoir des conséquences graves sur la vie […]
Juridique France - 2023