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Protection du permis de conduire : Le rôle potentiel de Kleaner

juin 4, 2023 0

La protection du permis de conduire est un enjeu crucial pour les conducteurs, notamment en raison des nombreuses infractions qui peuvent entraîner la perte de points ou la suspension du permis. Dans ce contexte, une […]

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Changer de banque : comment gérer les prêts immobiliers en cours ?

juin 3, 2023 0

Vous souhaitez changer de banque, mais vous avez un prêt immobilier en cours ? Pas de panique ! Il est tout à fait possible de gérer cette situation. Dans cet article, nous vous expliquons comment […]

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Droit du travail et respect du code de la route pour les professionnels : enjeux et obligations

juin 3, 2023 0

Le respect du droit du travail et du code de la route est essentiel pour garantir la sécurité et le bien-être des professionnels sur les routes. En tant qu’employeur ou salarié, il est crucial de […]

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Résolution amiable des différends : la portée de l’article 1531

juin 2, 2023 0

La résolution amiable des différends est un mécanisme essentiel pour faciliter le règlement des conflits sans passer par le système judiciaire. L’article 1531 du Code de procédure civile français, modifié par la loi n°2019-222 du […]

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Impact de la demande de naturalisation sur le droit de la famille

juin 1, 2023 0

La naturalisation est un processus par lequel une personne acquiert la nationalité d’un pays dont elle n’était pas initialement citoyenne. Ce processus a des répercussions non seulement sur la vie personnelle de l’individu, mais également […]

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L’importance de la licence pour l’agent immobilier

juin 1, 2023 0

La profession d’agent immobilier est réglementée et encadrée par des lois pour assurer la protection des consommateurs et garantir un niveau de compétence adéquat. La licence d’agent immobilier est ainsi un élément essentiel pour exercer […]

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La législation sur la responsabilité civile dans la location de voiture

mai 31, 2023 0

La location de voiture est une pratique courante pour les particuliers et les professionnels. Elle permet de disposer d’un véhicule adapté à ses besoins sans avoir à en assumer l’achat et l’entretien. Toutefois, cette solution […]

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Comprendre l’arbitrage : une analyse de l’article 1445

mai 31, 2023 0

Le monde des affaires et du commerce international est souvent complexe. Pour gérer efficacement les différends qui peuvent survenir, il est essentiel de comprendre l’arbitrage, un mécanisme alternatif de règlement des litiges. L’article 1445 du […]

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Vers une régulation juridique de la vérification d’identité en ligne dans l’e-commerce

mai 30, 2023 0

Le commerce électronique connaît une croissance fulgurante ces dernières années, et avec elle, les questions autour de la sécurité et la protection des données personnelles se multiplient. Parmi les enjeux majeurs, la vérification d’identité en […]

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Courses en ligne : les enjeux juridiques de la livraison

mai 28, 2023 0

Les courses en ligne sont devenues incontournables pour de nombreux consommateurs, qui apprécient la facilité et le gain de temps qu’elles offrent. Cependant, derrière cette pratique apparemment anodine se cachent des enjeux juridiques importants liés […]

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Calcul des frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier : implications juridiques

mai 28, 2023 0

Le calcul des frais de notaire revêt une importance cruciale lors de la vente d’un bien immobilier. En effet, ces frais représentent une part non négligeable du coût total de l’opération et peuvent avoir des […]

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L’acte de naissance : un document essentiel pour l’état civil

mai 27, 2023 0

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste la naissance d’un individu et constitue une pièce maîtresse de l’état civil. Il permet d’établir l’identité, la filiation et la nationalité d’une personne. Découvrons ensemble pourquoi […]

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La question de la propriété intellectuelle dans l’industrie des vélos électriques

mai 26, 2023 0

Le marché des vélos électriques connaît une croissance exponentielle ces dernières années, apportant avec lui son lot de défis et de questions. L’une d’entre elles concerne la protection de la propriété intellectuelle (PI) et l’impact […]

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La responsabilité juridique du diagnostiqueur en diagnostic immobilier

mai 25, 2023 0

Le diagnostic immobilier est une étape cruciale dans toute transaction immobilière. Il permet de garantir la sécurité et l’état général d’un bien, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Le diagnostiqueur, professionnel chargé de réaliser […]

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Implications juridiques des conditions générales de l’assurance malus

mai 24, 2023 0

Les conditions générales de l’assurance malus sont souvent mal comprises et peuvent avoir des conséquences juridiques importantes pour les assurés. Dans cet article, nous examinerons en détail ces implications et donnerons quelques conseils pour éviter […]

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Les impacts juridiques de la dissolution d’une SASU

mai 23, 2023 0

La dissolution d’une SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une étape délicate et complexe dans la vie d’une entreprise. Quelles sont les conséquences juridiques pour ses dirigeants et ses actionnaires ? Comment se […]

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Résiliation de contrat d’électricité : quels sont les devoirs du fournisseur ?

mai 22, 2023 0

La résiliation d’un contrat d’électricité est une étape cruciale dans la gestion de votre approvisionnement en énergie. Mais quels sont les devoirs du fournisseur dans ce processus ? Cet article vous éclairera sur les différentes […]

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La taxe foncière et son influence sur le droit de propriété

mai 22, 2023 0

La taxe foncière est un impôt local qui pèse sur les propriétaires de biens immobiliers. Mais quelle est son influence sur le droit de propriété ? Cet article vous propose de décrypter les enjeux liés […]

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L’impact de l’expertise judiciaire sur les litiges commerciaux

mai 21, 2023 0

Les litiges commerciaux sont un aspect inévitable et complexe de la vie des entreprises. Lorsque ces différends atteignent les tribunaux, l’expertise judiciaire joue souvent un rôle central dans leur résolution. Cet article explore l’impact de […]

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Les bonbons CBD : comprendre la législation française

mai 21, 2023 0

Alors que les produits à base de CBD (cannabidiol) gagnent en popularité, la législation française concernant ces derniers reste floue et sujette à interprétation. Les bonbons CBD, en particulier, soulèvent de nombreuses questions quant à […]

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Le rôle du régulateur dans l’exploitation des machines à sous en ligne

mai 21, 2023 0

Le monde des casinos en ligne connaît une croissance exponentielle, et les machines à sous sont au cœur de cette expansion. Avec la multiplication des offres et des opérateurs, le rôle du régulateur devient primordial […]

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Les conséquences juridiques d’un défaut de remboursement et de l’inscription au FICP

mai 20, 2023 0

Le non-remboursement d’un crédit peut avoir des conséquences juridiques importantes pour l’emprunteur, notamment l’inscription au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Quels sont les droits et obligations des emprunteurs en situation […]

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Les conséquences juridiques de l’omission d’information sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les passants et les riverains des travaux en cours, ainsi que pour assurer la sécurité sur le lieu du chantier. Lorsqu’une information est omise sur […]

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L’impact juridique des informations obligatoires sur les sextoys

mai 20, 2023 0

Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Mais derrière l’engouement pour ces objets de plaisir, se cache une réalité juridique complexe et peu connue du grand public. Quelles sont les obligations […]

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Les défis juridiques de la contrefaçon des marques de luxe: l’exemple de Ralph Lauren

mai 20, 2023 0

La contrefaçon est un fléau qui touche particulièrement les marques de luxe, dont les consommateurs sont à la recherche d’articles exclusifs et de qualité. L’un des exemples les plus frappants est celui de Ralph Lauren, […]

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Les implications juridiques de l’adoption d’une raison sociale trompeuse

mai 19, 2023 0

La raison sociale est un élément essentiel de l’identité d’une entreprise. Elle doit être choisie avec soin, car une dénomination trompeuse peut entraîner des conséquences juridiques importantes. Cet article vous présente les enjeux liés à […]

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L’impact de la convention IRSA sur l’indemnisation des victimes

mai 18, 2023 0

La convention IRSA, pour Indemnisation Rapide des Sinistres Automobilistes, joue un rôle majeur dans le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la route en France. Elle permet une prise en charge rapide et efficace des […]

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La loi Brugnot et la protection des témoins dans les affaires de corruption

mai 17, 2023 0

Face à la montée des affaires de corruption, la France a adopté en 2016 la loi Brugnot, qui renforce la lutte contre ce fléau en protégeant davantage les témoins. Cet article vous propose d’explorer les […]

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L’affichage obligatoire en entreprise : ce que dit le Code du travail

mai 16, 2023 0

Le Code du travail prévoit un certain nombre d’obligations pour les employeurs en matière d’affichage. Ces obligations ont pour objectif de garantir l’information des salariés sur leurs droits et de prévenir les risques professionnels. Dans […]

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L’indemnisation des passagers en cas d’accident et l’assurance covoiturage

mai 15, 2023 0

Le covoiturage est un mode de transport de plus en plus prisé, que ce soit pour les trajets quotidiens ou les déplacements occasionnels. Pourtant, beaucoup de questions se posent autour de l’assurance et de l’indemnisation […]

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Accident de travail : les indemnités auxquelles peut prétendre un salarié victime

mai 14, 2023 0

Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les salariés concernés. Quelles sont les indemnités auxquelles peut prétendre un salarié victime d’un accident de travail ? Cet article vous informe sur les différentes […]

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Accident de travail : les indemnités auxquelles peut prétendre un salarié victime

mai 13, 2023 0

Un accident de travail peut avoir des conséquences importantes sur la santé et la situation professionnelle d’un salarié. Il est essentiel de connaître les droits à indemnisation en cas d’accident du travail afin d’être protégé […]

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Mentions obligatoires sur un tampon : quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

mai 12, 2023 0

Le tampon est un outil essentiel pour les entreprises et les professionnels. Cependant, il est important de connaître les mentions obligatoires qui doivent y figurer et les sanctions encourues en cas de non-respect de la […]

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Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques pour ses salariés

mai 11, 2023 0

La consommation d’alcool au travail peut avoir des conséquences dramatiques, notamment lorsqu’elle concerne des salariés amenés à conduire des véhicules dans le cadre de leur activité professionnelle. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière […]

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Testament : comment se déroule la succession en l’absence de testament ?

mai 10, 2023 0

Le décès d’un proche est un moment douloureux et bouleversant, mais il est également synonyme de questionnements sur les conséquences juridiques et patrimoniales. Que se passe-t-il lorsque la personne décédée n’a pas rédigé de testament […]

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Contrat AESH : quels sont les droits des accompagnants en termes de congés payés ?

mai 9, 2023 0

Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour assurer la réussite scolaire et l’intégration des élèves concernés. Ces professionnels ont pour mission d’aider et d’accompagner les enfants en difficulté dans leur […]

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Bail réel solidaire : comment sont fixés les loyers dans ce cadre ?

mai 8, 2023 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accès au logement pour les ménages aux revenus modestes. Mais comment sont fixés les loyers dans le cadre de ce type de […]

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Contrat de travail en CDI : comment fixer la rémunération du salarié ?

mai 7, 2023 0

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus courant pour un emploi stable et pérenne. Il est important pour les employeurs et les employés de bien comprendre comment fixer la […]

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Les exigences de visa pour les employés lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 0

Vous envisagez d’ouvrir une société à Dubaï et vous vous demandez quelles sont les exigences en matière de visa pour vos employés ? Cet article détaille les démarches et conditions à respecter pour obtenir les […]

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Les compétences clés nécessaires pour devenir avocat

mai 6, 2023 0

Devenir avocat est un objectif ambitieux et prestigieux. Pour y parvenir, il ne suffit pas seulement d’obtenir un diplôme en droit : il est également nécessaire de développer un ensemble de compétences spécifiques. Dans cet […]

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Les recours juridiques en cas de refus de prêt immobilier abusif

mai 6, 2023 0

Vous avez un projet immobilier et avez sollicité un prêt auprès d’une banque, mais votre demande a été refusée. Vous estimez que cette décision est abusive et souhaitez connaître les recours possibles ? Cet article […]

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Le dépôt de brevet : quels sont les avantages pour l’inventeur ?

mai 5, 2023 0

Le dépôt de brevet est une étape cruciale dans le processus d’innovation. Pour les inventeurs, cela représente un moyen de protéger leur invention et de bénéficier des avantages liés à cette protection. Dans cet article, […]

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Les modalités de résiliation d’une assurance auto pour non-paiement de prime

mai 4, 2023 0

La résiliation d’une assurance auto pour non-paiement de prime est un sujet qui concerne de nombreux automobilistes. Quelles sont les conséquences pour l’assuré ? Comment se déroule cette résiliation et quelles sont les options pour […]

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Encadrement du loyer : comment s’applique-t-il aux locations meublées ?

mai 3, 2023 0

Alors que l’encadrement des loyers est une mesure de plus en plus présente dans le paysage locatif français, il peut être difficile de comprendre comment cette régulation s’applique spécifiquement aux locations meublées. Cet article vous […]

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Le droit des voisins face aux nuisances sonores causées par des locations Airbnb

mai 2, 2023 0

Les locations Airbnb ont révolutionné le marché de l’hébergement touristique, offrant de nouvelles opportunités aux propriétaires et aux voyageurs. Cependant, cette popularité entraîne parfois des nuisances sonores pour les voisins. Quels sont leurs droits face […]

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Détective privé : quelles sont les autorisations nécessaires pour exercer cette profession en France ?

mai 1, 2023 0

Le métier de détective privé fait rêver et suscite la curiosité. Mais qu’en est-il des démarches administratives et des autorisations nécessaires pour exercer cette profession en France ? Cet article vous éclaire sur les conditions […]

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Les différences entre la facture papier et la facture électronique en droit français

avril 30, 2023 0

La révolution numérique a bouleversé les habitudes et les pratiques dans de nombreux domaines, y compris celui de la facturation. En France, la législation a évolué pour prendre en compte cette transformation, notamment avec l’adoption […]

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Les réglementations relatives aux pratiques de crédit équitables

avril 29, 2023 0

Le crédit est un outil financier indispensable pour de nombreux ménages et entreprises. Toutefois, il peut également être source d’inégalités et d’abus si les pratiques de crédit ne sont pas encadrées par des réglementations strictes. […]

Juridique France - 2023