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La création d’une entreprise en ligne est devenue un choix prisé par de nombreux entrepreneurs qui souhaitent bénéficier des avantages du numérique. En effet, lancer une activité sur internet permet de réduire les coûts, d’accéder […]
Dans un monde de plus en plus numérisé, les achats en ligne sont devenus monnaie courante. Toutefois, il est important de connaître vos droits et les protections qui vous sont offertes en tant que consommateur. […]
Les assurances obsèques sont souvent souscrites pour soulager les proches du défunt des frais engendrés par les funérailles. Toutefois, il est important de connaître les droits de succession qui peuvent s’appliquer sur ces contrats afin […]
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La succession est un processus par lequel les biens d’un défunt sont transmis à ses héritiers. Dans certains cas, il peut arriver qu’un héritier bloque la succession, créant ainsi des tensions et des conflits au […]
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes ? Vous rencontrez des difficultés pour obtenir réparation ou remboursement ? […]
Le droit moral est un aspect fondamental du droit d’auteur, qui vise à protéger les intérêts non seulement économiques, mais aussi personnels et moraux des créateurs. Ce concept juridique englobe un ensemble de droits inaliénables, […]
Se retrouver dans une situation où l’on est victime d’une infraction pénale sans disposer de preuves concrètes peut être particulièrement déstabilisant et complexe à gérer. Cet article vous aidera à comprendre les démarches à entreprendre […]
Les règles en matière d’hygiène alimentaire sont essentielles pour assurer la sécurité et la qualité des aliments que nous consommons. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, je vous propose un guide complet sur les […]
La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution qui touche à tous les aspects de la création, du développement et de l’exploitation des œuvres de l’esprit. Cet article se propose de vous […]
Le monde judiciaire repose sur l’analyse des faits, la recherche de preuves et l’établissement de la vérité. Les investigations scientifiques jouent un rôle crucial dans ce processus, en permettant d’apporter des éléments objectifs et tangibles […]
Le contrat est un élément central du droit privé et joue un rôle crucial dans la régulation des relations entre les parties. Les obligations contractuelles sont souvent perçues comme ayant une force contraignante, mais quelles […]
Le casier judiciaire est un registre dans lequel sont consignées les condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire est un document officiel qui permet de prendre connaissance des éventuelles infractions commises par un individu. […]
Le divorce est une étape douloureuse et complexe pour les couples qui décident de mettre fin à leur union. Il existe plusieurs types de divorce, dont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Dans […]
Vous estimez être victime d’une injustice ou d’un préjudice causé par une décision, une action ou une inaction de l’État ? Vous souhaitez donc porter plainte contre l’État pour obtenir réparation ? Cet article vous […]
Vous venez de recevoir une notification concernant une donation et vous estimez que cette dernière est injuste ou irrégulière ? Vous vous demandez comment contester une donation et quelles sont les démarches à suivre pour […]
La pension alimentaire est une question cruciale qui concerne de nombreux parents séparés ou divorcés. Elle vise à garantir le bien-être matériel des enfants issus de ces unions, en assurant une prise en charge financière […]
Le testament olographe est un document écrit de la main du testateur, dans lequel il exprime ses dernières volontés concernant la répartition de ses biens après son décès. Bien que ce type de testament soit […]
Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour toute personne souhaitant créer son entreprise. Il détermine en grande partie les règles de fonctionnement, la responsabilité des dirigeants et associés, ainsi que le régime […]
Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, et les démarches administratives qui suivent peuvent sembler complexes et pesantes. L’une des étapes cruciales est la dévolution successorale, c’est-à-dire la transmission du patrimoine du […]
Vous êtes salarié et vous estimez que vos droits ont été bafoués par votre employeur ? Il est possible de saisir le Conseil de prud’hommes pour régler les litiges liés au contrat de travail. Voici […]
Le paysage des instances représentatives du personnel en France a été profondément remodelé par la mise en place du Comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2020. Cet organe, issu des ordonnances Macron […]
La vente ou le don d’un véhicule à moteur nécessite la réalisation de certaines formalités administratives pour être en règle vis-à-vis des autorités compétentes. Parmi ces démarches, l’obtention du code de cession de véhicule est […]
Le droit des contrats spéciaux revêt une importance particulière dans le domaine juridique. Il s’agit d’un ensemble de règles spécifiques qui viennent encadrer certains types de contrats, en complément du droit commun des contrats. Que […]
Les couples mariés ou pacsés sont souvent confrontés à la question de la protection de leur patrimoine commun. L’une des solutions à cette problématique est l’insertion d’une clause de préciput dans leur contrat de mariage […]
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