Le code de cession de véhicule : comment l’obtenir et quelles sont les démarches à suivre ?

La vente ou le don d’un véhicule à moteur nécessite la réalisation de certaines formalités administratives pour être en règle vis-à-vis des autorités compétentes. Parmi ces démarches, l’obtention du code de cession de véhicule est une étape cruciale. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder pour obtenir ce précieux sésame et vous détaillons les différentes étapes à suivre.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession, également appelé code de cession de véhicule, est un code d’identification unique et temporaire attribué lors d’une transaction impliquant un véhicule à moteur, qu’il s’agisse d’une vente entre particuliers ou d’un don. Il permet au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer les démarches nécessaires pour l’immatriculation du véhicule à son nom. Ce code est obligatoire depuis le 6 novembre 2017 et a pour objectif principal de simplifier les procédures et sécuriser les transactions.

Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, il convient tout d’abord de se rendre sur le site officiel service-public.fr, puis sur la rubrique « Certificat de cession d’un véhicule : comment le remplir ? ». Vous pourrez alors accéder au formulaire Cerfa n° 15776*01, qui doit être complété et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule.

Une fois le formulaire Cerfa dûment rempli, il convient de créer un compte sur ants.gouv.fr, le site officiel des démarches administratives en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Après avoir créé votre compte, vous devrez vous connecter et accéder à la rubrique « Je vends ou je donne mon véhicule ». Vous y trouverez un espace dédié à la saisie des informations relatives à la transaction et au véhicule concerné.

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Lorsque toutes les informations ont été renseignées, vous recevrez enfin votre code de cession par courriel ou par SMS. Ce dernier est valable 15 jours à compter de sa date d’émission. Il est important de noter que ce code doit être communiqué au nouveau propriétaire du véhicule dès que possible, afin qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires pour l’immatriculation du véhicule à son nom.

Que faire une fois le code de cession obtenu ?

Avec le code de cession en main, le nouveau propriétaire du véhicule doit se rendre sur ants.gouv.fr et se connecter à son compte. Il devra ensuite accéder à la rubrique « Je suis propriétaire d’un véhicule et je souhaite le mettre à mon nom ». Il lui sera alors demandé de saisir le code de cession, ainsi que les informations relatives au véhicule et au titulaire de l’ancienne carte grise.

Une fois toutes les informations renseignées, le nouveau propriétaire pourra procéder au paiement en ligne des taxes liées à l’immatriculation du véhicule. Le montant de ces taxes varie en fonction du type de véhicule, de sa puissance fiscale et de la région dans laquelle il est immatriculé. Une fois le paiement effectué, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera délivré. Ce document permet de circuler avec le véhicule pendant une durée maximale d’un mois, en attendant de recevoir la nouvelle carte grise.

Quelles sont les autres démarches à effectuer lors d’une cession de véhicule ?

En plus de l’obtention du code de cession, plusieurs autres démarches doivent être réalisées lors d’une transaction impliquant un véhicule à moteur. Parmi celles-ci figurent :

  • La réalisation d’un contrôle technique pour les véhicules âgés de plus de 4 ans et dont la dernière visite remonte à plus de 6 mois. Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé et doit être présenté au nouvel acquéreur lors de la transaction.
  • La souscription d’une assurance par le nouveau propriétaire du véhicule. Cette démarche est indispensable pour pouvoir circuler avec le véhicule en toute légalité.
  • L’envoi d’un justificatif de domicile au nouvel acquéreur, afin de prouver que l’adresse indiquée sur la carte grise correspond bien à son lieu de résidence.
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En respectant ces différentes étapes et en veillant à obtenir le code de cession dans les délais impartis, vous garantirez une transaction sécurisée et conforme à la législation en vigueur.