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Accueil2023

Année : 2023

Avocat

Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 23, 2023 Noa Boucheix 0

En tant que citoyen, vous pouvez être confronté à des situations où vous avez besoin de recourir aux services d’un avocat pour défendre vos droits. L’assurance protection juridique peut vous offrir cette assistance en vous […]

Juridique

Assistance juridique : comment faire face à un litige ?

septembre 22, 2023 Noa Boucheix 0

Face à un litige, il est parfois difficile de savoir comment réagir et quelles démarches entreprendre pour défendre ses droits. L’assistance juridique peut alors s’avérer indispensable pour vous guider dans cette situation complexe et vous […]

Entreprise

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

septembre 21, 2023 Noa Boucheix 0

Dans le monde des affaires, l’Assemblée Générale (AG) de la société anonyme est un événement crucial où les actionnaires se réunissent pour prendre des décisions importantes concernant l’entreprise. Cet article vous propose d’explorer en profondeur […]

Juridique

Les enjeux juridiques des jeux de paris en ligne : une analyse approfondie

septembre 20, 2023 Noa Boucheix 0

Le développement fulgurant des technologies de l’information et de la communication a favorisé l’émergence d’un secteur en pleine expansion : les jeux de paris en ligne. Alors que les opportunités économiques semblent immenses, les questions […]

Juridique

Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

septembre 19, 2023 Noa Boucheix 0

L’acte de naissance est un document officiel indispensable pour justifier de son identité et de sa filiation. Mais qui peut en faire la demande ? Cet article, rédigé par un avocat, vous informe sur les […]

Droit

Abus de faiblesse et succession : Comment agir en tant qu’héritier ou victime ?

septembre 18, 2023 Noa Boucheix 0

La question de l’abus de faiblesse dans le cadre des successions est un sujet délicat et souvent complexe à traiter. Les conséquences d’un tel abus peuvent être lourdes pour les victimes, notamment sur le plan […]

Juridique

Comment choisir le CFE compétent lors de la création de son entreprise ?

septembre 17, 2023 Noa Boucheix 0

La création d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur, et il est essentiel de bien s’informer sur les différentes démarches à effectuer. L’une des étapes clés consiste à s’adresser au Centre de Formalités […]

Juridique

L’importance de l’assistance juridique pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE)

septembre 16, 2023 Noa Boucheix 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel chargée de défendre les intérêts des salariés d’une entreprise. Cette instance, qui réunit employeurs et représentants du personnel, doit faire face à de […]

Juridique

Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 15, 2023 Noa Boucheix 0

Le passeport est un document de voyage indispensable pour franchir les frontières internationales. Il atteste de votre identité et de votre nationalité, vous permettant ainsi de voyager à l’étranger en toute légalité. Cependant, il a […]

Juridique

Le Droit de l’espace: enjeux, défis et perspectives

septembre 14, 2023 Noa Boucheix 0

Le développement des technologies spatiales et la croissance exponentielle des activités liées à l’exploration et à l’utilisation de l’espace font aujourd’hui du droit de l’espace un domaine incontournable du droit international. Il soulève des enjeux […]

Juridique

La protection des droits de l’enfant en droit français : une nécessité pour l’avenir

septembre 13, 2023 Noa Boucheix 0

La protection des droits de l’enfant est un sujet fondamental pour notre société. En effet, les enfants sont les citoyens de demain et leur bien-être doit être une priorité pour l’ensemble des acteurs sociaux, politiques […]

Juridique

Changer la forme juridique de votre société : les clés pour réussir cette étape cruciale

septembre 12, 2023 Noa Boucheix 0

Vous êtes à la tête d’une entreprise et vous vous interrogez sur la pertinence de changer sa forme juridique ? Ce processus, qui peut être complexe et coûteux, requiert une analyse approfondie et un accompagnement […]

Juridique

Régulation de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 Noa Boucheix 0

Face aux développements exponentiels de l’intelligence artificielle (IA) et à ses nombreuses applications, la question de sa régulation se pose avec de plus en plus d’acuité. En effet, les avancées technologiques dans ce domaine soulèvent […]

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Juridique

Le Droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

septembre 9, 2023 Noa Boucheix 0

Les biotechnologies ont révolutionné notre façon de concevoir la médecine, l’alimentation et l’environnement. Elles soulèvent cependant d’importants défis juridiques et éthiques, nécessitant une réflexion approfondie sur les cadres législatifs nationaux et internationaux. Cet article vous […]

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Juridique

Protection du consommateur en ligne : les droits et recours à connaître

septembre 8, 2023 Noa Boucheix 0

Face à l’essor du commerce en ligne, la protection des consommateurs est devenue un enjeu majeur. Cet article vous présente les droits des consommateurs sur Internet ainsi que les recours possibles en cas de litige […]

Juridique

La protection du secret des affaires : un enjeu crucial pour les entreprises

septembre 7, 2023 Noa Boucheix 0

Le secret des affaires est devenu un enjeu majeur pour les entreprises dans un contexte économique mondialisé et concurrentiel. Protéger ses informations stratégiques, son savoir-faire et ses actifs immatériels est essentiel pour préserver la compétitivité, […]

Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Noa Boucheix 0

Les moyens de paiement sont divers et variés et il est parfois difficile de savoir lesquels un commerçant ou un professionnel est tenu d’accepter. Cet article a pour objectif d’éclaircir cette question en passant en […]

Juridique

Les différents statuts d’entreprise individuelle : un guide complet

septembre 5, 2023 Noa Boucheix 0

Vous envisagez de créer votre entreprise et vous hésitez entre les différents statuts juridiques possibles ? Il est crucial de bien comprendre les caractéristiques, avantages et inconvénients des différentes formes d’entreprise individuelle pour faire le […]

Juridique

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : tout savoir pour être en conformité

septembre 4, 2023 Noa Boucheix 0

Le saviez-vous ? L’acte de naissance est un document juridique essentiel en matière de droit civil. Il atteste la naissance d’une personne et constitue la preuve de son existence légale. Dans cet article, nous allons […]

Juridique

Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et préventions

septembre 3, 2023 Noa Boucheix 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial pour les chefs d’entreprises, car elle peut engager leur responsabilité personnelle en cas de faute ou de violation des lois. Cet article aborde les principales […]

Juridique

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence : enjeux et conséquences juridiques

septembre 2, 2023 Noa Boucheix 0

La concurrence est un élément essentiel de l’économie, garantissant la diversité des offres et l’innovation dans les marchés. Cependant, certaines pratiques commerciales peuvent restreindre la concurrence et nuire à l’équilibre économique. Cet article vous propose […]

Juridique

Comprendre les informations légales sur les étiquettes à code-barres

septembre 1, 2023 Noa Boucheix 0

Dans le monde du commerce et de la distribution, les étiquettes à code-barres sont omniprésentes. Elles permettent aux entreprises de gérer efficacement leurs stocks et leurs ventes, mais également de respecter certaines obligations légales. Dans […]

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

août 31, 2023 Noa Boucheix 0

Les soldes sont un événement incontournable pour de nombreux consommateurs qui attendent avec impatience cette période pour réaliser des bonnes affaires. Mais quelles sont les règles encadrant ces opérations commerciales et comment s’assurer que tout […]

Juridique

Choisir le bon statut juridique pour votre entreprise : conseils d’un avocat

août 30, 2023 Noa Boucheix 0

Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. En effet, il détermine les obligations légales, fiscales et sociales auxquelles vous serez soumis, ainsi que les avantages […]

Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les aspects juridiques à connaître

août 29, 2023 Noa Boucheix 0

Le contrat de remplacement est une forme spécifique de contrat à durée déterminée (CDD), qui permet d’embaucher temporairement un salarié pour remplacer un autre salarié absent, en raison notamment d’un congé maternité, d’un congé maladie […]

Juridique

Interdit bancaire : comment le gérer et en sortir avec succès

août 28, 2023 Noa Boucheix 0

Être interdit bancaire peut sembler être une situation inextricable, mais il est essentiel de connaître les différentes options qui s’offrent à vous pour en sortir avec succès. Dans cet article, nous allons aborder les principales […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger votre invention

août 27, 2023 Noa Boucheix 0

Vous avez développé une innovation et souhaitez la protéger sur le marché international ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour préserver vos droits et assurer l’exclusivité de votre invention. Dans […]

Juridique

Les obligations légales d’un expert-comptable : ce que vous devez savoir

août 26, 2023 Noa Boucheix 0

En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises et des particuliers. Il est responsable de la tenue de la comptabilité, de l’établissement des comptes annuels, du conseil […]

Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : tout savoir sur ce statut juridique

août 25, 2023 Noa Boucheix 0

Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent protéger leur patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée de leur activité. En tant qu’avocat, nous vous […]

Juridique

Le régime fiscal d’une Société Civile de Moyens (SCM) : un choix stratégique pour les professionnels

août 24, 2023 Noa Boucheix 0

La Société Civile de Moyens (SCM) est une forme juridique permettant à des professionnels d’exercer ensemble leur activité tout en conservant leur indépendance. Ce type de société présente plusieurs avantages, notamment en termes de fiscalité. […]

Juridique

Changer le siège social d’une société : démarches et enjeux

août 23, 2023 Noa Boucheix 0

Le changement du siège social d’une société peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons. Qu’il s’agisse de bénéficier d’un espace plus adapté aux besoins de l’entreprise, de se rapprocher de ses clients ou partenaires, ou encore […]

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Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible et sécurisée

août 23, 2023 Noa Boucheix 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants, leur permettant de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant leur liberté d’entrepreneur. Mais quel est le cadre légal […]

Juridique

Le rôle essentiel du Conseil national des barreaux (CNB) dans la profession d’avocat

août 22, 2023 Noa Boucheix 0

La profession d’avocat est régie par un ensemble de règles et d’organismes ayant pour but de garantir la qualité des services offerts aux citoyens et de préserver l’éthique professionnelle. L’un de ces organismes est le […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : une réforme majeure pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Noa Boucheix 0

La facturation électronique est désormais un enjeu majeur pour toutes les entreprises françaises, puisque la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet article, […]

Juridique

Déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Noa Boucheix 0

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises confrontées à des problèmes financiers. Il s’agit d’un acte juridique par lequel un dirigeant d’entreprise reconnaît ne plus être en mesure de […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Noa Boucheix 0

Le contrat d’assurance est un accord entre deux parties, l’assureur et l’assuré, permettant à l’assuré de se prémunir contre les conséquences financières d’un risque futur incertain. Dans cet article, nous vous présenterons les principales caractéristiques […]

Juridique

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : un outil indispensable pour les entreprises

août 20, 2023 Noa Boucheix 0

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément essentiel du paysage juridique pour les entreprises françaises. En tant qu’avocat, il est important de connaître et de comprendre le rôle et les spécificités de cet outil. […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une nécessité pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Noa Boucheix 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Parmi les éléments indispensables pour assurer cette sécurité, le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie des mesures essentielles à […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une mesure essentielle pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Noa Boucheix 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Parmi les mesures de protection indispensables, le port de chaussures de sécurité est souvent une obligation légale. Cet équipement permet de […]

Juridique

Changer l’objet social de la société : un processus détaillé pour une transition réussie

août 20, 2023 Noa Boucheix 0

Vous êtes à la tête d’une entreprise et vous envisagez de changer son objet social ? Ce choix peut s’avérer stratégique pour le développement de votre société. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes […]

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Autorisation pour occuper le domaine public : un guide essentiel pour les professionnels

août 19, 2023 Noa Boucheix 0

Obtenir une autorisation pour occuper le domaine public est souvent une étape cruciale pour mener à bien un projet professionnel. Que vous soyez un entrepreneur, un commerçant ou un organisateur d’événements, il est essentiel de […]

Juridique

Le code d’activité APE / NAF 7112B : tout savoir sur l’ingénierie, études techniques et conseils juridiques

août 19, 2023 Noa Boucheix 0

Les entreprises opérant dans divers secteurs d’activité sont soumises à une réglementation spécifique. Le code d’activité APE / NAF 7112B regroupe les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie, des études techniques et des conseils […]

Juridique

Les informations obligatoires sur le KBIS : tout ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Noa Boucheix 0

Le KBIS, également appelé extrait K, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et fournissant diverses informations la concernant. Il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » de l’entreprise, délivrée par […]

Juridique

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Noa Boucheix 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous incombent en tant que franchisé. Dans cet article, […]

Juridique

Aspects juridiques essentiels à maîtriser lors de la reprise d’une entreprise

août 18, 2023 Noa Boucheix 0

La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques pour en garantir le succès. Cet article vous présente les principales étapes et considérations juridiques à prendre en compte […]

Juridique

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : ce que vous devez savoir

août 17, 2023 Noa Boucheix 0

La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques. Que vous souhaitiez acquérir une entreprise existante ou en céder une, il est essentiel de connaître […]

Juridique

Contestation de crédit immobilier : comment défendre vos droits efficacement ?

août 16, 2023 Noa Boucheix 0

Le recours à un crédit immobilier est souvent indispensable pour concrétiser un projet d’achat ou de construction de logement. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, notamment en ce […]

Juridique

Le contentieux fiscal en entreprise : enjeux et stratégies

août 16, 2023 Noa Boucheix 0

Le contentieux fiscal est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent faire face à des contrôles fiscaux de plus en plus fréquents et complexes. Il est donc essentiel de bien comprendre les mécanismes du […]

Juridique

Litige avec sa mutuelle santé : comment réagir et défendre ses droits ?

août 15, 2023 Noa Boucheix 0

Les relations entre les assurés et leur mutuelle santé ne sont pas toujours exemptes de conflits. Litiges liés aux remboursements, aux cotisations ou encore à la résiliation du contrat peuvent engendrer des tensions entre les […]

Juridique

Loi RGPD : comprendre et se conformer à la législation européenne sur la protection des données

août 15, 2023 Noa Boucheix 0

La protection des données personnelles est un enjeu majeur pour les entreprises et les individus. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une législation adoptée par l’Union européenne en 2016, qui vise […]

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