Le harcèlement moral ou sexuel est une réalité malheureusement trop fréquente dans la vie professionnelle et personnelle. Face à ces situations, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à entreprendre pour protéger sa santé mentale et physique. Cet article vous informe sur les étapes à suivre pour porter plainte et obtenir réparation en cas de harcèlement moral ou sexuel.
Comprendre le harcèlement moral et sexuel
Avant de porter plainte, il est important de bien comprendre ce que recouvre la notion de harcèlement. Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il peut s’agir d’intimidations, d’humiliations, de critiques injustifiées, d’isolement ou encore d’une surcharge de travail.
Le harcèlement sexuel, quant à lui, se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle, qui portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant. Il peut également s’agir de pressions exercées dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle, que ce soit au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.
Agir face au harcèlement : les premières démarches
Face à une situation de harcèlement moral ou sexuel, il est primordial de ne pas rester isolé(e) et d’en parler autour de soi. Vous pouvez vous confier à des collègues, à votre entourage personnel, mais également à des professionnels tels que le médecin du travail, le délégué du personnel ou un représentant syndical. Ces personnes pourront vous soutenir et vous accompagner dans vos démarches.
Il est également important de rassembler des preuves de la situation de harcèlement. Notez les faits précisément (dates, lieux, heures, témoins éventuels), conservez les documents écrits (emails, SMS) et les enregistrements audio ou vidéo qui pourraient étayer votre plainte. N’hésitez pas à solliciter des témoignages écrits de collègues ayant été témoins des faits.
Saisir la justice : porter plainte auprès du procureur de la République
La première étape pour faire cesser le harcèlement est de porter plainte. Vous pouvez adresser un courrier au Procureur de la République près le tribunal compétent (généralement celui du lieu où se sont déroulés les faits). Ce courrier doit préciser votre identité, celle de l’auteur présumé du harcèlement et les faits que vous dénoncez. Vous devez également joindre les preuves et témoignages en votre possession.
Le Procureur de la République pourra alors décider d’ouvrir une enquête, de classer sans suite la plainte ou de saisir directement le Tribunal correctionnel. En cas de poursuites pénales, l’auteur du harcèlement encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 € pour un harcèlement moral, et jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 € pour un harcèlement sexuel.
Les recours au sein de l’entreprise
Si vous êtes victime de harcèlement dans le cadre professionnel, il est possible d’engager des démarches au sein même de l’entreprise. Vous pouvez ainsi alerter votre employeur par courrier recommandé avec accusé réception en exposant les faits et en demandant une médiation ou une enquête interne.
L’employeur a l’obligation légale de prendre des mesures pour faire cesser le harcèlement et protéger le salarié. Si l’auteur du harcèlement est un autre salarié, il peut être sanctionné par des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires, il pourra être tenu responsable devant les tribunaux.
Saisir le Conseil des Prud’hommes
En parallèle à la procédure pénale, la victime de harcèlement peut également saisir le Conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice subi. La plainte doit être déposée dans un délai de deux ans à compter des derniers faits de harcèlement. Le conseil des prud’hommes pourra alors condamner l’employeur au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Il est important de noter que la saisine du Conseil des Prud’hommes ne suspend pas la procédure pénale en cours, et qu’il est possible d’agir simultanément sur les deux fronts pour obtenir justice.
Faire face à une situation de harcèlement moral ou sexuel peut être éprouvant et difficile à gérer seul(e). N’hésitez pas à vous entourer de personnes de confiance et à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits.