La cession d’un véhicule implique plusieurs démarches administratives indispensables pour assurer la légalité de la transaction et protéger les droits des parties concernées. L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est l’une des pièces maîtresses dans ce processus, garantissant la bonne transmission du bien entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Cet article vous donne toutes les informations nécessaires pour obtenir cet important document en toute sérénité.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement est un document officiel délivré par l’administration compétente, attestant que la cession du véhicule a été dûment enregistrée et que le transfert de propriété a bien eu lieu. Il est donc indispensable pour confirmer le changement de propriétaire du véhicule et éviter tout litige ultérieur. Ce document doit être conservé par les deux parties durant une période minimale de 5 ans après la réalisation de la vente.
Les démarches à suivre pour obtenir un accusé d’enregistrement
Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Remplir et signer le Cerfa n°15776*01 « Certificat de cession d’un véhicule d’occasion », en trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture). Ce formulaire est téléchargeable gratuitement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès de votre préfecture.
- Le vendeur doit ensuite se connecter sur le site de l’ANTS et créer un compte en tant que professionnel pour effectuer la démarche de déclaration de cession. Il devra fournir les informations concernant le véhicule, notamment son numéro d’immatriculation, ainsi que les coordonnées du nouvel acquéreur.
- Une fois la déclaration effectuée en ligne, l’accusé d’enregistrement sera généré automatiquement et pourra être téléchargé et imprimé par le vendeur. Il devra remettre une copie à l’acheteur qui devra la conserver précieusement.
Dans certains cas particuliers, il est possible d’effectuer ces démarches directement en préfecture ou sous-préfecture. Cependant, cette option est généralement réservée aux personnes rencontrant des difficultés pour réaliser la procédure en ligne (absence de connexion internet, impossibilité d’accéder au site de l’ANTS…).
Les pièces justificatives à fournir
Afin de garantir la validité de l’accusé d’enregistrement, certaines pièces justificatives doivent être fournies lors de la déclaration en ligne :
- Le certificat de cession du véhicule, signé par les deux parties et comportant toutes les informations nécessaires (identité des parties, caractéristiques du véhicule, date et heure de la cession…).
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise), barrée et portant la mention « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) », accompagnée de la signature du vendeur.
- Un justificatif d’identité en cours de validité pour chacune des parties (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois pour l’acheteur (avis d’imposition, facture d’électricité, quittance de loyer…).
Ces documents sont indispensables pour valider l’enregistrement de la cession et obtenir l’accusé d’enregistrement correspondant. Il est donc important de bien les préparer avant d’entamer les démarches en ligne ou en préfecture.
Bon à savoir
Pour faciliter l’obtention de votre accusé d’enregistrement, il est recommandé :
- D’informer au préalable votre assureur de la vente du véhicule afin qu’il procède à la résiliation ou au transfert du contrat d’assurance.
- D’établir un contrat de vente en deux exemplaires, signés par les deux parties, précisant les conditions et modalités de la transaction (prix, date de remise du véhicule, état du véhicule…).
- De vérifier que le véhicule dispose d’un contrôle technique valide (datant de moins de 6 mois pour une cession à un particulier), afin d’éviter tout litige ultérieur.
En suivant ces conseils et en respectant scrupuleusement les démarches administratives nécessaires, vous pourrez obtenir rapidement et simplement votre accusé d’enregistrement de cession de véhicule et ainsi sécuriser la transaction entre l’ancien et le nouveau propriétaire.