Le Code du travail prévoit un certain nombre d’obligations pour les employeurs en matière d’affichage. Ces obligations ont pour objectif de garantir l’information des salariés sur leurs droits et de prévenir les risques professionnels. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur ces obligations légales et leurs évolutions récentes.
Les informations obligatoires à afficher en entreprise
Le Code du travail impose aux employeurs l’affichage de plusieurs informations dans les locaux de l’entreprise. Certaines sont relatives aux droits des salariés, tandis que d’autres concernent la sécurité et la santé au travail.
Les coordonnées de l’inspection du travail: L’article R 4711-1 du Code du travail oblige l’employeur à informer les salariés des coordonnées de l’inspecteur du travail compétent pour leur entreprise. Cet affichage doit également mentionner les coordonnées du médecin du travail et celles des services de secours d’urgence.
Les horaires collectifs de travail: L’article L 3171-1 impose à l’employeur d’afficher dans un lieu accessible aux salariés les horaires collectifs applicables dans l’établissement ainsi que la durée des repos quotidiens et hebdomadaires.
L’interdiction de fumer: Selon l’article R3511-6, il est obligatoire d’apposer une signalisation claire rappelant l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts affectés au travail.
Les consignes de sécurité en cas d’incendie: L’article R4227-37 du Code du travail prévoit l’affichage des consignes de sécurité incendie, indiquant notamment les issues de secours, les moyens d’alerte et les personnes chargées de mettre en œuvre ces moyens.
Le règlement intérieur: Dans les entreprises de 20 salariés et plus, l’article R1321-1 impose l’affichage du règlement intérieur qui précise notamment les règles d’hygiène, de sécurité et les droits et obligations des salariés.
Les évolutions récentes concernant l’affichage obligatoire en entreprise
Afin de simplifier certaines formalités pour les employeurs, la loi Travail du 8 août 2016 a modifié certaines obligations en matière d’affichage. Ainsi, plusieurs informations peuvent désormais être communiquées aux salariés par tout moyen permettant de garantir leur accessibilité (intranet, courriel…).
Les textes du Code du travail sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes: L’article L3221-1 stipule que l’employeur doit informer les salariés sur les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’égalité professionnelle. Cette obligation peut désormais être remplie par tout moyen permettant une accessibilité effective pour tous les salariés.
Les dispositions sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel: L’article L1152-4 du Code du travail impose à l’employeur d’informer les salariés des dispositions légales et réglementaires en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel. Cette information peut également être communiquée par tout moyen garantissant son accessibilité.
La liste des travailleurs handicapés bénéficiant de l’obligation d’emploi: L’article R5212-1 prévoit que l’employeur doit tenir à jour une liste des travailleurs handicapés employés dans l’établissement. Cette liste peut désormais être communiquée aux salariés par tout moyen garantissant leur information effective.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations d’affichage
Le non-respect des obligations d’affichage fixées par le Code du travail peut entraîner des sanctions pour l’employeur. En effet, selon l’article R4741-1, le fait de ne pas respecter ces obligations est passible d’une amende de 1500 euros pour une première infraction, et de 3000 euros en cas de récidive dans un délai de deux ans.
Il est donc important pour les employeurs de veiller au respect des règles relatives à l’affichage obligatoire en entreprise, afin d’éviter des sanctions financières et de garantir une bonne information des salariés sur leurs droits et leurs conditions de travail.
En résumé, le Code du travail impose aux employeurs un certain nombre d’obligations en matière d’affichage dans les locaux de l’entreprise. Ces obligations visent à informer les salariés sur leurs droits et à prévenir les risques professionnels. La loi Travail de 2016 a simplifié certaines de ces obligations, en permettant notamment la communication de certaines informations par voie électronique. Il est essentiel pour les employeurs de veiller au respect de ces règles, sous peine de sanctions financières.