Les démarches juridiques pour obtenir une carte grise en ligne suite à l’achat d’un véhicule d’occasion

Acquérir un véhicule d’occasion est une opération courante, mais il ne faut pas négliger les démarches administratives qui en découlent, notamment l’obtention de la carte grise. Désormais, ces procédures peuvent être réalisées en ligne, simplifiant grandement la vie des automobilistes. Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour obtenir votre carte grise en ligne après l’achat d’un véhicule d’occasion.

Le nécessaire avant de commencer les démarches en ligne

Avant de vous lancer dans les démarches en ligne pour obtenir votre carte grise, il est important de réunir toutes les pièces et informations nécessaires. Voici la liste des documents à préparer :

  • Certificat de cession du véhicule : Ce document doit être rempli par l’ancien propriétaire et vous-même lors de la vente. Il prouve que vous êtes maintenant le propriétaire du véhicule.
  • Certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) : Ce document doit être remis par l’ancien propriétaire lors de la vente et portera la mention « vendu le… » ou « cédé le… » avec la date et l’heure de la transaction.
  • Certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) : Ce document doit être fourni par l’ancien propriétaire et atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu.
  • Une preuve d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) et un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de gaz, d’eau, etc.).
  • Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule acheté.
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Les démarches en ligne pour obtenir votre carte grise

Pour effectuer les démarches en ligne afin d’obtenir votre carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devez vous rendre sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Voici les étapes à suivre :

  1. Créez un compte sur le site de l’ANTS si vous n’en avez pas déjà un. Vous aurez besoin de votre adresse e-mail et d’un mot de passe.
  2. Cliquez sur « Demande de certificat d’immatriculation » dans votre espace personnel.
  3. Suivez les instructions pour remplir les informations requises concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de cession, kilométrage), vos coordonnées personnelles et celles du vendeur. Vous devrez également télécharger les documents préalablement énumérés.
  4. Une fois le dossier complet, vous devrez payer les taxes correspondantes à l’émission du certificat d’immatriculation. Le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de votre lieu de résidence.
  5. Après validation de votre paiement, vous recevrez un accusé d’enregistrement par e-mail. Ce document vous permettra de circuler avec votre véhicule pendant un mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.
  6. La carte grise définitive sera envoyée à votre domicile sous pli sécurisé dans un délai généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés après la validation du dossier.

Notez que si vous rencontrez des difficultés lors des démarches en ligne, vous pouvez solliciter l’aide d’un professionnel agréé par l’ANTS, moyennant des frais supplémentaires.

Résumé

Pour obtenir une carte grise en ligne suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est important de réunir tous les documents nécessaires (certificat de cession, certificat d’immatriculation, certificat de situation administrative, etc.) et de suivre les étapes sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette méthode simplifie grandement les démarches administratives et permet aux automobilistes de recevoir rapidement leur nouvelle carte grise à domicile.

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