Le KBIS, également appelé extrait K, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et fournissant diverses informations la concernant. Il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » de l’entreprise, délivrée par le greffe du tribunal de commerce. Cet article vous informe des mentions obligatoires que doit comporter un KBIS et de l’utilité de ces informations pour les entrepreneurs, les partenaires et les clients.
Pourquoi demander un KBIS ?
Le KBIS est souvent requis pour effectuer certaines démarches administratives ou commerciales. Par exemple, il peut être demandé lors de la signature d’un bail commercial, lors d’une demande de financement auprès d’un établissement bancaire ou encore pour répondre à un appel d’offres public. En outre, il permet aux partenaires et clients de vérifier l’existence légale et la situation juridique de votre société avant d’établir une relation commerciale avec elle.
Quelles sont les informations obligatoires sur un KBIS ?
Un extrait KBIS comporte plusieurs mentions obligatoires qui renseignent sur l’identité, la nature et la situation juridique de l’entreprise. Voici les principales informations qui y figurent :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Elle doit être suivie de la mention « RCS » suivie du nom de la ville où se trouve le greffe d’immatriculation.
- Le numéro d’identification : il s’agit du numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Ce numéro est unique et permet d’identifier l’entreprise tout au long de son existence.
- Le code NAF (nomenclature des activités françaises) : il correspond à l’activité principale exercée par l’entreprise et permet de la classer selon un secteur économique spécifique.
- La forme juridique : elle indique le type de société (SARL, SAS, SA, etc.) et précise si elle est soumise ou non à une réglementation particulière (par exemple, les professions libérales réglementées).
- L’adresse du siège social : elle mentionne le lieu où est domiciliée l’entreprise et doit correspondre à une adresse postale physique.
- La date d’immatriculation : elle indique la date à laquelle l’entreprise a été immatriculée au RCS, marquant ainsi le début de son existence légale.
- Le capital social : il représente la somme des apports en numéraire et en nature effectués par les associés lors de la création ou au cours de la vie sociale de l’entreprise. Le montant du capital social doit être exprimé en euros.
- Les organes de direction : ils regroupent les personnes ayant le pouvoir de représenter et d’engager la société (gérant, président, directeur général, etc.). Leurs noms, prénoms et adresses personnelles sont mentionnés sur le KBIS.
- Les procédures collectives : elles concernent les éventuelles mesures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire auxquelles l’entreprise est soumise. Si aucune procédure n’est en cours, la mention « néant » doit apparaître.
Comment obtenir un KBIS ?
Pour obtenir un extrait KBIS, vous pouvez effectuer une demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Cela peut se faire en ligne via le site infogreffe.fr ou par courrier postal. Le coût d’un KBIS varie entre 3 et 4 euros selon le mode de transmission choisi (électronique ou papier). Vous recevrez ensuite votre extrait KBIS sous quelques jours.
Quelle est la durée de validité d’un KBIS ?
Un extrait KBIS ne dispose pas d’une durée de validité précise. Toutefois, il convient de noter que les informations qu’il contient peuvent évoluer au fil du temps (changement d’adresse, modification du capital social, etc.). Ainsi, il est recommandé de disposer d’un KBIS récent (moins de 3 mois) lorsqu’il est demandé dans le cadre de démarches administratives ou commerciales.
En conclusion
Le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise, car il atteste de son existence juridique et fournit des informations importantes sur sa situation. Il est donc crucial de connaître les mentions obligatoires qui y figurent et de veiller à leur exactitude. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des affaires si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre KBIS.