Loi Lagleize : une révolution pour l’accession à la propriété en France ?

Vous êtes probablement au courant que l’accession à la propriété en France est un véritable casse-tête pour bon nombre de ménages. La loi Lagleize, du nom de son rapporteur Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne et membre du groupe parlementaire La République en Marche, a pour ambition de résoudre cette problématique. Mais qu’en est-il vraiment ? Que propose cette loi ? Et surtout, comment cela pourrait-il faciliter l’accès à la propriété ? Dans cet article, nous allons aborder ces questions et vous fournir une information complète et experte sur le sujet.

La genèse de la loi Lagleize

Pour mieux comprendre les enjeux et les propositions de la loi Lagleize, il est important de revenir sur sa genèse. Ce projet législatif a vu le jour suite au constat alarmant d’une hausse continue des prix des logements en France depuis plusieurs décennies. Selon les chiffres officiels, entre 1965 et 2017, les prix des logements ont été multipliés par 16 alors que le revenu moyen n’a été multiplié que par 6 dans le même temps.

Face à cette situation préoccupante, Jean-Luc Lagleize a été chargé par le Premier ministre d’alors, Édouard Philippe, de mener une mission parlementaire sur le sujet. Le but étant d’identifier les causes de cette hausse des prix et de proposer des solutions pour y remédier. Après plusieurs mois de travail, Jean-Luc Lagleize a présenté son rapport en novembre 2019, dans lequel il préconise notamment la dissociation du foncier du bâti, c’est-à-dire séparer la propriété du terrain de celle du logement construit dessus.

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Les propositions phares de la loi Lagleize

La loi Lagleize se base sur les recommandations du rapport remis par Jean-Luc Lagleize. Parmi les propositions phares de cette loi, on retrouve :

  • La création d’un droit réel solidaire (DRS), qui permettrait aux particuliers d’accéder à la propriété sans avoir à acheter le terrain sur lequel se trouve leur logement. Le terrain resterait la propriété d’un organisme public ou privé, qui pourrait être une collectivité locale ou un bailleur social, par exemple. Le propriétaire du logement paierait alors une redevance pour l’usage du terrain, dont le montant serait plafonné.
  • La mise en place d’un mécanisme de plafonnement des prix de vente des logements, notamment dans les zones tendues où la demande est forte et l’offre insuffisante. Ce dispositif permettrait d’éviter la spéculation immobilière et de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes.
  • L’incitation à la construction de logements abordables, notamment par le biais d’aides financières aux promoteurs immobiliers qui s’engagent à respecter des critères de prix et de qualité. Cette mesure vise à encourager la construction de logements neufs accessibles aux ménages modestes.

Les avantages de la loi Lagleize pour les futurs propriétaires

Si elle est adoptée, la loi Lagleize pourrait apporter plusieurs avantages pour les particuliers souhaitant accéder à la propriété :

  • Une baisse des coûts d’acquisition, grâce à la dissociation du foncier du bâti, permettant d’économiser le prix du terrain dans l’achat d’un logement. Selon les estimations, cela pourrait représenter une réduction de 20 à 50% du coût total.
  • Une sécurisation de l’investissement, grâce au mécanisme de plafonnement des prix de vente des logements, évitant ainsi les bulles immobilières et les risques de surendettement.
  • Un élargissement de l’offre de logements abordables, grâce aux incitations financières accordées aux promoteurs immobiliers pour construire des logements accessibles aux ménages modestes.
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Toutefois, il convient également de souligner que la loi Lagleize suscite certaines critiques et interrogations. Parmi celles-ci, on peut citer le risque d’une complexification du système immobilier français, avec l’apparition du droit réel solidaire (DRS), ou encore les craintes quant à l’efficacité réelle des mesures de plafonnement des prix de vente.

Le calendrier législatif et les perspectives d’avenir

La loi Lagleize a été déposée à l’Assemblée nationale en février 2020, mais son examen a été reporté en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Il est désormais prévu qu’elle soit examinée en séance publique au cours du premier semestre 2022. Si elle est adoptée, elle pourrait entrer en vigueur dès 2023.

Pour conclure, la loi Lagleize représente une véritable ambition pour faciliter l’accès à la propriété en France. Ses propositions, notamment la dissociation du foncier du bâti et le plafonnement des prix de vente des logements, pourraient permettre aux ménages modestes de réaliser leur rêve d’être propriétaires. Toutefois, il faudra attendre l’adoption définitive de cette loi et sa mise en œuvre effective pour mesurer réellement son impact sur le marché immobilier français.