La réforme de l’épargne retraite introduite par la loi PACTE en 2019 a profondément transformé le paysage des produits d’épargne dédiés à la préparation de la retraite. Le Plan d’Épargne Retraite (PER) constitue désormais le dispositif phare permettant aux Français d’épargner tout au long de leur vie active pour compléter leurs revenus futurs. L’un des aspects majeurs de ce produit concerne son traitement fiscal, particulièrement au moment de la sortie des fonds. Entre rente viagère et capital, les choix offerts aux épargnants entraînent des conséquences fiscales significativement différentes qui méritent une analyse approfondie pour optimiser sa stratégie patrimoniale.
Les fondamentaux du PER et ses modalités de sortie
Le Plan d’Épargne Retraite se présente sous trois formes distinctes : le PER individuel (successeur du PERP et du contrat Madelin), le PER d’entreprise collectif (remplaçant le PERCO) et le PER d’entreprise obligatoire (qui prend la suite de l’article 83). Ces trois produits partagent des caractéristiques communes, notamment concernant les options de sortie à l’échéance.
À la retraite, le titulaire d’un PER dispose de plusieurs options pour récupérer son épargne. Pour les versements volontaires et l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement), la sortie peut s’effectuer sous forme de capital (en une fois ou de manière fractionnée) ou de rente viagère. En revanche, pour les sommes issues des versements obligatoires de l’employeur ou du salarié dans le cadre d’un PER d’entreprise obligatoire, la sortie s’effectue uniquement en rente viagère, sauf si le montant de la rente mensuelle est inférieur à 100 euros.
Les conditions de déblocage anticipé
Le PER prévoit six cas de déblocage anticipé permettant de récupérer son épargne avant l’âge de la retraite :
- L’acquisition de la résidence principale (uniquement pour les versements volontaires et l’épargne salariale)
- Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS
- L’invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS
- Le surendettement du titulaire
- L’expiration des droits à l’assurance chômage
- La cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire
Ces cas de déblocage anticipé s’accompagnent de traitements fiscaux spécifiques qu’il convient de prendre en compte dans sa stratégie d’épargne.
La liquidation du PER intervient en principe à partir de l’âge légal de départ à la retraite ou lors de la liquidation des droits à la retraite. Toutefois, le titulaire peut choisir de prolonger la phase d’épargne au-delà de cet âge s’il le souhaite, ce qui peut s’avérer judicieux dans certaines situations patrimoniales ou fiscales.
Le choix entre sortie en capital ou en rente constitue une décision stratégique majeure qui dépend de nombreux facteurs : situation familiale, patrimoine global, besoins financiers à la retraite, espérance de vie estimée, mais surtout considérations fiscales. La fiscalité applicable varie considérablement selon l’option choisie et mérite une attention particulière pour maximiser le rendement net de son épargne retraite.
La fiscalité applicable aux sorties en capital
La sortie en capital du PER présente un attrait indéniable pour de nombreux épargnants qui souhaitent disposer d’une somme importante à la retraite, que ce soit pour réaliser un projet, transmettre un patrimoine ou simplement gérer librement leur épargne. La fiscalité applicable à cette option de sortie varie selon la nature des versements effectués.
Imposition des versements volontaires déduits
Pour les versements volontaires ayant fait l’objet d’une déduction fiscale à l’entrée (du revenu global pour le PER individuel ou du revenu imposable pour les PER d’entreprise), la sortie en capital est soumise à une fiscalité en deux parties :
- Le capital correspondant aux versements est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans application du système du quotient
- Les plus-values (ou produits) sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) ou, sur option globale du contribuable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 50% si la rente a été constituée depuis plus de 8 ans
Cette fiscalité répond à un principe de symétrie fiscale : ce qui a été déduit à l’entrée est imposé à la sortie. Toutefois, il convient de noter que l’imposition des versements au barème progressif peut s’avérer pénalisante en cas de sortie en une seule fois, car elle peut propulser le contribuable dans une tranche marginale d’imposition élevée.
Traitement des versements volontaires non déduits
Pour les versements volontaires n’ayant pas fait l’objet d’une déduction fiscale à l’entrée (option possible lors de chaque versement), le traitement fiscal à la sortie est plus favorable :
Le capital correspondant aux versements est totalement exonéré d’impôt sur le revenu (puisqu’il a déjà été imposé lors du versement)
Les plus-values sont soumises au PFU de 30% ou, sur option globale, au barème progressif après abattement de 50% si la rente a été constituée depuis plus de 8 ans
Cas particulier de l’épargne salariale
Les sommes issues de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur) transférées dans un PER bénéficient d’un traitement fiscal privilégié à la sortie en capital :
Le capital correspondant aux versements est totalement exonéré d’impôt sur le revenu
Les plus-values sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%
Cette fiscalité avantageuse fait de l’épargne salariale un levier particulièrement intéressant dans le cadre d’un PER.
Il faut noter que la sortie en capital peut s’effectuer en une fois ou de manière fractionnée. Cette dernière option permet de lisser l’impact fiscal sur plusieurs années et peut s’avérer judicieuse pour les montants importants, afin d’éviter une progression trop forte dans le barème de l’impôt sur le revenu.
L’imposition des sorties en rente viagère
La sortie en rente viagère du PER constitue une option privilégiée pour les épargnants recherchant un revenu régulier et garanti jusqu’à leur décès. Cette solution offre une sécurité financière appréciable, particulièrement pour ceux qui craignent de survivre à leur capital. La fiscalité applicable aux rentes viagères issues d’un PER présente des spécificités qu’il convient d’analyser avec attention.
Le régime fiscal des rentes issues de versements déduits
Pour les rentes provenant de versements volontaires ayant bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée, ainsi que pour les rentes issues de versements obligatoires, le régime fiscal applicable est celui des pensions de retraite. Cela implique que :
- La rente est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement forfaitaire de 10% (plafonné à 4 123 € pour les revenus de 2023)
- La rente supporte les prélèvements sociaux au taux réduit de 10,1% (contre 17,2% pour les autres revenus du patrimoine)
Ce régime fiscal s’inscrit dans la continuité du traitement des pensions de retraite traditionnelles. L’avantage principal réside dans le taux réduit de prélèvements sociaux (10,1% au lieu de 17,2%), ce qui peut représenter une économie significative sur le long terme.
Le traitement des rentes issues de versements non déduits
Pour les rentes provenant de versements volontaires n’ayant pas fait l’objet d’une déduction fiscale à l’entrée, le régime applicable est celui des rentes viagères à titre onéreux (RVTO). Dans ce cadre, seule une fraction de la rente est imposable à l’impôt sur le revenu, cette fraction étant déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire lors de la mise en service de la rente :
- 70% si le bénéficiaire est âgé de moins de 50 ans
- 50% s’il est âgé de 50 à 59 ans
- 40% s’il est âgé de 60 à 69 ans
- 30% s’il est âgé de 70 ans et plus
La partie imposable de la rente est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Ce traitement peut s’avérer avantageux pour les personnes liquidant leur rente à un âge avancé, puisque seulement 30% de la rente sera alors imposable pour un bénéficiaire de 70 ans ou plus.
Cas particulier des rentes issues de l’épargne salariale
Les rentes issues de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement) transférée dans un PER bénéficient du régime fiscal des RVTO décrit précédemment, avec une fraction imposable déterminée selon l’âge du bénéficiaire lors de la mise en service de la rente.
Le choix entre sortie en capital et sortie en rente doit prendre en compte ces différences de traitement fiscal, mais doit s’intégrer dans une réflexion plus large sur les besoins financiers à la retraite, la situation patrimoniale globale et les objectifs de transmission. Pour certains profils d’épargnants, une sortie mixte (partiellement en capital et partiellement en rente) peut constituer une solution équilibrée permettant de bénéficier des avantages des deux options.
Stratégies d’optimisation fiscale entre capital et rente
Face aux différentes options de sortie du PER et leurs implications fiscales respectives, élaborer une stratégie d’optimisation devient primordial pour maximiser le rendement net de son épargne retraite. Cette réflexion doit s’inscrire dans une vision globale de sa situation personnelle et patrimoniale.
L’analyse du taux marginal d’imposition
La première étape d’une stratégie d’optimisation consiste à évaluer son taux marginal d’imposition (TMI) actuel et celui prévisible à la retraite. Cette analyse permet de déterminer l’intérêt de la déduction fiscale à l’entrée et ses conséquences sur la fiscalité à la sortie :
- Si le TMI à la retraite est significativement inférieur au TMI pendant la vie active, la déduction des versements suivie d’une sortie en capital ou en rente sera généralement avantageuse
- À l’inverse, si le TMI reste stable ou augmente à la retraite, l’option de non-déduction des versements peut s’avérer plus pertinente, particulièrement pour une sortie en rente bénéficiant du régime favorable des RVTO
Pour les hauts revenus, la déduction à l’entrée présente un avantage fiscal immédiat substantiel, mais peut conduire à une fiscalité lourde à la sortie, surtout en cas de sortie en capital en une seule fois.
La stratégie de fractionnement des sorties en capital
Pour atténuer l’impact fiscal d’une sortie en capital, le fractionnement constitue une technique efficace. En étalant les rachats sur plusieurs années fiscales, il devient possible de :
- Limiter la progression dans les tranches du barème de l’impôt sur le revenu
- Préserver certains avantages fiscaux soumis à conditions de ressources
- Maintenir un niveau de prélèvements sociaux plus modéré
Cette stratégie s’avère particulièrement pertinente pour les versements volontaires ayant été déduits, dont la sortie en capital unique pourrait générer un pic d’imposition préjudiciable.
L’approche mixte : combiner capital et rente
La solution mixte, consistant à opter partiellement pour une sortie en capital et partiellement pour une rente viagère, offre plusieurs avantages :
- Disposer d’un capital immédiat pour réaliser des projets ou faire face à des dépenses importantes en début de retraite
- Sécuriser un revenu régulier via la rente pour couvrir les besoins courants
- Optimiser la fiscalité en combinant les avantages des deux régimes
Cette approche peut être affinée en fonction de la nature des versements effectués. Par exemple, il peut être judicieux de privilégier une sortie en capital pour l’épargne salariale (totalement exonérée) et une sortie en rente pour les versements non déduits (bénéficiant du régime favorable des RVTO).
La gestion différenciée selon l’origine des versements
Le PER permet une gestion fine des sorties selon l’origine des versements. Une stratégie élaborée pourrait consister à :
- Privilégier une sortie en capital pour l’épargne salariale et les versements non déduits
- Opter pour une sortie fractionnée en capital pour les versements déduits
- Choisir la rente pour une partie des versements, en fonction des besoins de revenus réguliers
Cette approche sur mesure nécessite une planification anticipée et un suivi rigoureux des différents types de versements effectués tout au long de la phase d’épargne.
L’optimisation fiscale du PER à la sortie doit s’intégrer dans une réflexion patrimoniale globale, prenant en compte non seulement la fiscalité immédiate, mais aussi les questions de transmission, les autres revenus disponibles à la retraite et l’évolution prévisible de la législation fiscale. Une consultation avec un expert en gestion de patrimoine peut s’avérer précieuse pour élaborer la stratégie la plus adaptée à chaque situation personnelle.
Étude comparative et cas pratiques
Pour illustrer concrètement les implications fiscales des différentes options de sortie du PER, examinons plusieurs cas pratiques représentatifs de situations courantes. Ces exemples permettront de mettre en lumière les avantages et inconvénients de chaque stratégie selon les profils d’épargnants.
Cas n°1 : Sortie en capital unique vs sortie en capital fractionnée
Considérons le cas de Thomas, 65 ans, qui dispose d’un PER d’une valeur de 200 000 € constitué uniquement de versements volontaires déduits (150 000 €) et des plus-values associées (50 000 €). Son revenu annuel à la retraite est de 35 000 €, le plaçant dans la tranche marginale d’imposition à 30%.
Option 1 : Sortie en capital unique
- Imposition des versements (150 000 €) au barème progressif : environ 56 700 € d’impôt
- Imposition des plus-values (50 000 €) au PFU : 15 000 € (30% de 50 000 €)
- Total de l’imposition : environ 71 700 €
- Capital net après impôt : environ 128 300 €
Option 2 : Sortie en capital fractionnée sur 4 ans (50 000 € par an)
- Imposition des versements (37 500 € par an) au barème progressif : environ 9 650 € d’impôt par an, soit 38 600 € sur 4 ans
- Imposition des plus-values (12 500 € par an) au PFU : 3 750 € par an, soit 15 000 € sur 4 ans
- Total de l’imposition sur 4 ans : environ 53 600 €
- Capital net après impôt : environ 146 400 €
Ce premier exemple illustre l’avantage considérable du fractionnement pour les sorties en capital de versements déduits, avec une économie fiscale d’environ 18 100 € dans ce cas précis.
Cas n°2 : Comparaison entre sortie en capital et sortie en rente
Examinons maintenant le cas de Martine, 67 ans, qui dispose d’un PER d’une valeur de 300 000 € constitué pour deux tiers de versements volontaires déduits (200 000 €) et pour un tiers de plus-values (100 000 €). Son espérance de vie statistique est de 20 ans après la liquidation de son PER.
Option 1 : Sortie en capital fractionnée sur 5 ans
- Imposition des versements (40 000 € par an) au barème progressif : environ 10 800 € d’impôt par an, soit 54 000 € sur 5 ans
- Imposition des plus-values (20 000 € par an) au PFU : 6 000 € par an, soit 30 000 € sur 5 ans
- Total de l’imposition sur 5 ans : environ 84 000 €
- Capital net après impôt : environ 216 000 €
Option 2 : Sortie en rente viagère
- Montant de la rente annuelle (selon les tables de conversion) : environ 15 600 € par an
- Imposition au régime des pensions (barème progressif après abattement de 10%) : environ 2 500 € d’impôt par an
- Prélèvements sociaux au taux de 10,1% : environ 1 575 € par an
- Total de l’imposition annuelle : environ 4 075 €
- Rente nette annuelle : environ 11 525 €
- Total perçu sur 20 ans (sans revalorisation) : environ 230 500 € net
Dans ce cas, la sortie en rente apparaît légèrement plus avantageuse sur le plan financier si Martine atteint son espérance de vie statistique. L’écart serait encore plus marqué en cas de longévité supérieure à la moyenne.
Cas n°3 : Stratégie mixte et gestion différenciée selon l’origine des versements
Considérons enfin le cas de Philippe, 64 ans, qui dispose d’un PER d’une valeur de 400 000 € constitué de :
- 150 000 € de versements volontaires déduits
- 100 000 € de versements issus de l’épargne salariale
- 50 000 € de versements volontaires non déduits
- 100 000 € de plus-values
Stratégie optimisée :
- Sortie en capital immédiate pour l’épargne salariale (100 000 €) : exonération totale des versements et imposition des plus-values (25 000 €) aux seuls prélèvements sociaux, soit 4 300 €
- Sortie en capital fractionnée sur 3 ans pour les versements déduits (150 000 €) : imposition étalée au barème progressif
- Sortie en rente pour les versements non déduits (50 000 €) : application du régime favorable des RVTO avec seulement 40% de la rente imposable (Philippe ayant 64 ans)
Cette stratégie mixte permettrait à Philippe de bénéficier des avantages fiscaux propres à chaque type de versement, tout en adaptant les modalités de sortie à ses besoins financiers.
Ces exemples chiffrés démontrent l’importance d’une analyse personnalisée et d’une planification anticipée des sorties du PER. Les éléments à prendre en compte vont au-delà de la simple fiscalité et incluent :
- Les besoins de liquidités à court et long terme
- L’état de santé et l’espérance de vie estimée
- La situation familiale et les objectifs de transmission
- L’existence d’autres sources de revenus à la retraite
- La tolérance au risque de longévité (risque de survivre à son capital)
Une approche sur mesure, potentiellement accompagnée par un conseiller en gestion de patrimoine, permettra d’élaborer la stratégie optimale adaptée à chaque situation individuelle.
Perspectives d’évolution et recommandations pratiques
Le cadre fiscal du Plan d’Épargne Retraite s’inscrit dans un environnement législatif et économique en constante évolution. Pour les épargnants, anticiper ces changements potentiels tout en adoptant des pratiques judicieuses constitue un enjeu majeur pour optimiser la gestion de leur épargne retraite sur le long terme.
Évolutions législatives prévisibles et leur impact
Le système de retraite français fait l’objet de réformes régulières qui peuvent affecter indirectement la fiscalité des produits d’épargne retraite. Plusieurs tendances se dessinent pour les années à venir :
- Une possible harmonisation des régimes fiscaux applicables aux différents produits d’épargne, dans une logique de simplification
- Des ajustements potentiels des avantages fiscaux à l’entrée, en fonction des contraintes budgétaires de l’État
- Un renforcement probable des incitations à la sortie en rente, pour sécuriser les revenus des retraités sur le long terme
Face à ces évolutions possibles, une approche prudente consiste à diversifier non seulement les types de versements (déduits/non déduits), mais aussi les enveloppes d’épargne (PER, assurance-vie, immobilier) pour ne pas dépendre exclusivement d’un régime fiscal particulier.
Recommandations pratiques pour optimiser sa stratégie
Pour tirer le meilleur parti du PER et de ses options de sortie, plusieurs recommandations pratiques peuvent être formulées :
Anticiper et planifier : La réflexion sur la sortie du PER doit idéalement commencer dès la phase d’épargne, en gardant une trace précise des différents types de versements effectués et de leur traitement fiscal à l’entrée.
Segmenter ses versements : Plutôt que d’opter systématiquement pour la déduction fiscale maximale, il peut être judicieux de répartir ses versements entre options déduites et non déduites, en fonction de son TMI actuel et anticipé à la retraite.
Privilégier les transferts d’épargne salariale : Compte tenu du traitement fiscal très favorable à la sortie, le transfert de l’épargne salariale vers un PER constitue généralement une opération avantageuse.
Prévoir une sortie progressive : La mise en place d’un plan de sortie étalé dans le temps permet non seulement d’optimiser la fiscalité mais aussi d’adapter les flux financiers à l’évolution des besoins durant la retraite.
Réévaluer régulièrement sa stratégie : Les changements de situation personnelle (veuvage, remariage, évolution du patrimoine) ou les modifications législatives peuvent justifier des ajustements de stratégie.
L’importance d’un accompagnement personnalisé
La complexité des règles fiscales applicables au PER et les multiples paramètres à prendre en compte justifient souvent le recours à un accompagnement professionnel :
- Un conseiller en gestion de patrimoine peut aider à intégrer la stratégie de sortie du PER dans une vision patrimoniale globale
- Un expert-comptable ou un avocat fiscaliste peut apporter un éclairage précieux sur les optimisations fiscales possibles, particulièrement pour les situations complexes
- Les simulateurs fiscaux constituent des outils complémentaires pour projeter différents scénarios et leurs impacts financiers
L’investissement dans un conseil personnalisé peut s’avérer particulièrement rentable pour les PER d’un montant significatif, où l’optimisation fiscale peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économies.
Vers une approche globale et évolutive
Au-delà des aspects purement fiscaux, la réflexion sur la sortie du PER doit s’inscrire dans une démarche plus large de préparation financière de la retraite :
- Évaluation précise des besoins financiers aux différentes phases de la retraite
- Coordination avec les autres sources de revenus (pensions, revenus fonciers, dividendes)
- Intégration des problématiques de dépendance et de transmission patrimoniale
- Ajustement de la stratégie en fonction de l’évolution des marchés financiers pour les PER en unités de compte
Cette vision holistique permet de dépasser la simple optimisation fiscale pour construire une véritable stratégie patrimoniale adaptée à chaque situation individuelle.
Le PER, par sa flexibilité et les multiples options qu’il offre à la sortie, constitue un outil précieux dans la construction d’un patrimoine retraite. Sa pleine exploitation requiert toutefois une compréhension fine des mécanismes fiscaux et une planification rigoureuse, idéalement accompagnée par des professionnels du conseil patrimonial. Dans cette perspective, les choix effectués aujourd’hui détermineront la qualité de vie financière de demain.