La sécurité et la stabilité du système financier sont des enjeux majeurs pour les économies modernes. Afin de garantir cette stabilité, les autorités nationales et internationales ont mis en place des organismes de régulation et de surveillance des acteurs financiers. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’une des principales institutions chargées de cette mission. Cet article vous présente le rôle, les missions et les moyens d’action de l’ACPR dans son domaine d’intervention.
Présentation générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme du système français de supervision financière. Elle est placée sous le contrôle d’une commission présidée par le gouverneur de la Banque de France et composée notamment du vice-président du Conseil d’État, du premier président de la Cour des comptes et du président de l’Autorité des marchés financiers.
L’ACPR est chargée d’assurer le bon fonctionnement des établissements bancaires et assurances en France dans un contexte globalisé des marchés financiers. Pour cela, elle dispose d’un large éventail d’outils juridiques lui permettant d’exercer un contrôle permanent et de prendre des mesures correctrices en cas de défaillance d’un établissement.
Les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR a pour principales missions :
- Le contrôle prudentiel des établissements bancaires et d’assurances, c’est-à-dire la vérification du respect des règles qui leur sont applicables, notamment en termes de capital, de liquidités et de risques;
- La protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des services financiers (banque, assurance), notamment en veillant à la qualité des informations fournies par les établissements financiers et en sanctionnant les manquements aux obligations professionnelles;
- La prévention et la résolution des crises bancaires et assurantielles, c’est-à-dire la mise en œuvre des procédures visant à prévenir ou à gérer les difficultés rencontrées par un établissement financier;
- La contribution au dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les moyens d’action de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR dispose d’un large éventail d’outils juridiques pour mener à bien ses missions. Parmi ceux-ci :
- Le pouvoir d’agrément : l’ACPR est chargée d’accorder ou refuser les agréments nécessaires pour exercer une activité bancaire ou assurantielle en France. Elle peut également retirer un agrément si un établissement ne respecte pas les règles prudentielles ou s’il présente des risques pour la stabilité du système financier;
- Le pouvoir d’injonction et de sanction : en cas de manquement aux obligations professionnelles, l’ACPR peut prononcer des sanctions allant de l’avertissement à la sanction pécuniaire, voire au retrait de l’agrément. Elle peut également enjoindre à un établissement de prendre des mesures correctrices pour se conformer aux règles applicables;
- Le pouvoir de résolution : en cas de défaillance d’un établissement financier, l’ACPR est chargée de mettre en œuvre les procédures de résolution prévues par la réglementation, afin de préserver la stabilité du système financier et d’éviter une contagion à d’autres établissements. Ces procédures peuvent inclure la cession d’actifs, la création d’une structure de défaisance ou encore le renforcement des fonds propres.
Exemples d’interventions et de décisions récentes
Voyons quelques exemples récents d’interventions et de décisions prises par l’ACPR :
- En 2019, l’Autorité a infligé à une grande banque française une amende de 50 millions d’euros pour manquements dans ses dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;
- En 2020, l’ACPR a contraint un établissement bancaire français à renforcer ses fonds propres en raison d’un niveau de risques jugé trop élevé;
- La même année, l’autorité a également retiré son agrément à une société d’assurances pour cause de solvabilité insuffisante et a désigné un administrateur provisoire chargé de gérer la liquidation de l’entreprise.
Conclusion
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle essentiel dans la régulation du système financier français. Ses missions de contrôle, de protection des clients et de prévention des crises sont indispensables pour assurer la stabilité du secteur financier et prévenir les risques systémiques. Les pouvoirs dont elle dispose, notamment en matière d’agrément, d’injonction et de résolution, lui permettent d’intervenir efficacement pour garantir le respect des règles prudentielles et corriger les défaillances des établissements.