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Être interdit bancaire peut sembler être une situation inextricable, mais il est essentiel de connaître les différentes options qui s’offrent à vous pour en sortir avec succès. Dans cet article, nous allons aborder les principales […]
Vous avez développé une innovation et souhaitez la protéger sur le marché international ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour préserver vos droits et assurer l’exclusivité de votre invention. Dans […]
En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises et des particuliers. Il est responsable de la tenue de la comptabilité, de l’établissement des comptes annuels, du conseil […]
Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent protéger leur patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée de leur activité. En tant qu’avocat, nous vous […]
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Le changement du siège social d’une société peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons. Qu’il s’agisse de bénéficier d’un espace plus adapté aux besoins de l’entreprise, de se rapprocher de ses clients ou partenaires, ou encore […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants, leur permettant de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant leur liberté d’entrepreneur. Mais quel est le cadre légal […]
La profession d’avocat est régie par un ensemble de règles et d’organismes ayant pour but de garantir la qualité des services offerts aux citoyens et de préserver l’éthique professionnelle. L’un de ces organismes est le […]
La facturation électronique est désormais un enjeu majeur pour toutes les entreprises françaises, puisque la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet article, […]
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Le contrat d’assurance est un accord entre deux parties, l’assureur et l’assuré, permettant à l’assuré de se prémunir contre les conséquences financières d’un risque futur incertain. Dans cet article, nous vous présenterons les principales caractéristiques […]
Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément essentiel du paysage juridique pour les entreprises françaises. En tant qu’avocat, il est important de connaître et de comprendre le rôle et les spécificités de cet outil. […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Parmi les éléments indispensables pour assurer cette sécurité, le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie des mesures essentielles à […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Parmi les mesures de protection indispensables, le port de chaussures de sécurité est souvent une obligation légale. Cet équipement permet de […]
Vous êtes à la tête d’une entreprise et vous envisagez de changer son objet social ? Ce choix peut s’avérer stratégique pour le développement de votre société. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes […]
Obtenir une autorisation pour occuper le domaine public est souvent une étape cruciale pour mener à bien un projet professionnel. Que vous soyez un entrepreneur, un commerçant ou un organisateur d’événements, il est essentiel de […]
Les entreprises opérant dans divers secteurs d’activité sont soumises à une réglementation spécifique. Le code d’activité APE / NAF 7112B regroupe les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie, des études techniques et des conseils […]
Le KBIS, également appelé extrait K, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et fournissant diverses informations la concernant. Il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » de l’entreprise, délivrée par […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous incombent en tant que franchisé. Dans cet article, […]
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La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques. Que vous souhaitiez acquérir une entreprise existante ou en céder une, il est essentiel de connaître […]
Le recours à un crédit immobilier est souvent indispensable pour concrétiser un projet d’achat ou de construction de logement. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, notamment en ce […]
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Les relations entre les assurés et leur mutuelle santé ne sont pas toujours exemptes de conflits. Litiges liés aux remboursements, aux cotisations ou encore à la résiliation du contrat peuvent engendrer des tensions entre les […]
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La loi test d’orientation professionnelle est un outil essentiel pour les individus souhaitant se lancer dans une nouvelle carrière ou simplement évaluer leurs compétences et aptitudes professionnelles. Elle permet de mieux comprendre ses forces, ses […]
Dans certaines situations, il peut arriver que des citoyens soient confrontés à des comportements inappropriés de la part des forces de l’ordre. Dans ce contexte, il est légitime de se demander comment porter plainte contre […]
La conduite sous l’influence de substances illicites, notamment les stupéfiants, est un enjeu majeur de sécurité routière. Les sanctions encourues pour ce type d’infractions sont sévères et peuvent avoir des conséquences graves sur la vie […]
La rédaction d’un contrat est une étape cruciale dans la conclusion d’une relation d’affaires, qu’il s’agisse de prestations de services, de vente de biens ou encore de partenariats entre entreprises. Comprendre les principes fondamentaux du […]
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