Les soldes sont un événement incontournable pour de nombreux consommateurs qui attendent avec impatience cette période pour réaliser des bonnes affaires. Mais quelles sont les règles encadrant ces opérations commerciales et comment s’assurer que tout […]
Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. En effet, il détermine les obligations légales, fiscales et sociales auxquelles vous serez soumis, ainsi que les avantages […]
Le contrat de remplacement est une forme spécifique de contrat à durée déterminée (CDD), qui permet d’embaucher temporairement un salarié pour remplacer un autre salarié absent, en raison notamment d’un congé maternité, d’un congé maladie […]
Être interdit bancaire peut sembler être une situation inextricable, mais il est essentiel de connaître les différentes options qui s’offrent à vous pour en sortir avec succès. Dans cet article, nous allons aborder les principales […]
Vous avez développé une innovation et souhaitez la protéger sur le marché international ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour préserver vos droits et assurer l’exclusivité de votre invention. Dans […]
En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises et des particuliers. Il est responsable de la tenue de la comptabilité, de l’établissement des comptes annuels, du conseil […]
Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent protéger leur patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée de leur activité. En tant qu’avocat, nous vous […]
La Société Civile de Moyens (SCM) est une forme juridique permettant à des professionnels d’exercer ensemble leur activité tout en conservant leur indépendance. Ce type de société présente plusieurs avantages, notamment en termes de fiscalité. […]
Le changement du siège social d’une société peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons. Qu’il s’agisse de bénéficier d’un espace plus adapté aux besoins de l’entreprise, de se rapprocher de ses clients ou partenaires, ou encore […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants, leur permettant de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant leur liberté d’entrepreneur. Mais quel est le cadre légal […]
La profession d’avocat est régie par un ensemble de règles et d’organismes ayant pour but de garantir la qualité des services offerts aux citoyens et de préserver l’éthique professionnelle. L’un de ces organismes est le […]
La facturation électronique est désormais un enjeu majeur pour toutes les entreprises françaises, puisque la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet article, […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises confrontées à des problèmes financiers. Il s’agit d’un acte juridique par lequel un dirigeant d’entreprise reconnaît ne plus être en mesure de […]
Le contrat d’assurance est un accord entre deux parties, l’assureur et l’assuré, permettant à l’assuré de se prémunir contre les conséquences financières d’un risque futur incertain. Dans cet article, nous vous présenterons les principales caractéristiques […]
Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément essentiel du paysage juridique pour les entreprises françaises. En tant qu’avocat, il est important de connaître et de comprendre le rôle et les spécificités de cet outil. […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Parmi les éléments indispensables pour assurer cette sécurité, le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie des mesures essentielles à […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Parmi les mesures de protection indispensables, le port de chaussures de sécurité est souvent une obligation légale. Cet équipement permet de […]
Vous êtes à la tête d’une entreprise et vous envisagez de changer son objet social ? Ce choix peut s’avérer stratégique pour le développement de votre société. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes […]
Obtenir une autorisation pour occuper le domaine public est souvent une étape cruciale pour mener à bien un projet professionnel. Que vous soyez un entrepreneur, un commerçant ou un organisateur d’événements, il est essentiel de […]
Les entreprises opérant dans divers secteurs d’activité sont soumises à une réglementation spécifique. Le code d’activité APE / NAF 7112B regroupe les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie, des études techniques et des conseils […]
Le KBIS, également appelé extrait K, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et fournissant diverses informations la concernant. Il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » de l’entreprise, délivrée par […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous incombent en tant que franchisé. Dans cet article, […]
La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques pour en garantir le succès. Cet article vous présente les principales étapes et considérations juridiques à prendre en compte […]
La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques. Que vous souhaitiez acquérir une entreprise existante ou en céder une, il est essentiel de connaître […]
Le recours à un crédit immobilier est souvent indispensable pour concrétiser un projet d’achat ou de construction de logement. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, notamment en ce […]
Le contentieux fiscal est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent faire face à des contrôles fiscaux de plus en plus fréquents et complexes. Il est donc essentiel de bien comprendre les mécanismes du […]
Les relations entre les assurés et leur mutuelle santé ne sont pas toujours exemptes de conflits. Litiges liés aux remboursements, aux cotisations ou encore à la résiliation du contrat peuvent engendrer des tensions entre les […]
La protection des données personnelles est un enjeu majeur pour les entreprises et les individus. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une législation adoptée par l’Union européenne en 2016, qui vise […]
La loi test d’orientation professionnelle est un outil essentiel pour les individus souhaitant se lancer dans une nouvelle carrière ou simplement évaluer leurs compétences et aptitudes professionnelles. Elle permet de mieux comprendre ses forces, ses […]
Dans certaines situations, il peut arriver que des citoyens soient confrontés à des comportements inappropriés de la part des forces de l’ordre. Dans ce contexte, il est légitime de se demander comment porter plainte contre […]
La conduite sous l’influence de substances illicites, notamment les stupéfiants, est un enjeu majeur de sécurité routière. Les sanctions encourues pour ce type d’infractions sont sévères et peuvent avoir des conséquences graves sur la vie […]
La rédaction d’un contrat est une étape cruciale dans la conclusion d’une relation d’affaires, qu’il s’agisse de prestations de services, de vente de biens ou encore de partenariats entre entreprises. Comprendre les principes fondamentaux du […]
Être victime d’une escroquerie est une expérience désagréable qui peut avoir des conséquences financières et émotionnelles importantes. Cet article vous aidera à mieux comprendre les différentes formes d’escroquerie, comment les reconnaître, et surtout, comment agir […]
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des véhicules d’investissement collectif qui permettent aux particuliers d’investir indirectement dans l’immobilier. Cette forme d’investissement est de plus en plus prisée par les épargnants en quête de […]
Les contrats d’assurance jouent un rôle crucial dans la protection des individus et des entreprises face aux aléas de la vie. Cependant, il est parfois nécessaire de procéder à des modifications pour adapter le contrat […]
Les questions d’assainissement des eaux usées domestiques sont de plus en plus au cœur des préoccupations environnementales et sanitaires. La loi encadrant cette problématique est complexe, mais essentielle à connaître pour les particuliers comme pour […]
Les lois entourant le rachat de crédits sont complexes et en constante évolution. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose un regard éclairé sur les réglementations en vigueur et leurs implications pour […]
La liquidation judiciaire est une procédure complexe qui touche autant les entreprises que les entrepreneurs et leurs partenaires. Pour mieux comprendre les enjeux, les étapes et les conséquences de cette situation, cet article propose un […]
La lettre de mise en demeure est un instrument juridique essentiel dans la résolution de nombreux conflits. Elle permet de mettre officiellement en demeure une partie de respecter ses obligations légales ou contractuelles. Dans cet […]
Le secteur financier est un domaine complexe et en constante évolution, nécessitant une surveillance rigoureuse pour garantir sa stabilité et protéger les consommateurs. Afin de répondre à ces enjeux, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de […]
En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine des assurances, il est important de bien connaître les règles relatives aux assurances de dommages. Cet article vise à vous fournir un aperçu complet et informatif des principes […]
La sécurité et la stabilité du système financier sont des enjeux majeurs pour les économies modernes. Afin de garantir cette stabilité, les autorités nationales et internationales ont mis en place des organismes de régulation et […]
Le divorce est une étape difficile de la vie, impliquant des conséquences juridiques et financières complexes. Parmi les aspects les plus importants à considérer figure la question de la pension alimentaire. Cet article vous aidera […]
La loi du 21 juin 2023 en France marque une étape importante dans la réforme du permis de conduire. Cette législation vise à faciliter l’accès au permis pour tous, avec des mesures telles que la […]
Les consommateurs sont quotidiennement confrontés à une multitude de publicités, certaines pouvant être considérées comme trompeuses. Il est essentiel de comprendre ce qu’est la publicité trompeuse, comment s’en protéger et quelles sont les options légales […]
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation ? Sachez que vous disposez de plusieurs options pour mettre fin à cette relation contractuelle avec votre assureur. Cependant, il est essentiel de connaître les règles qui encadrent […]
Face aux enjeux environnementaux actuels, les panneaux solaires sont de plus en plus plébiscités pour leur capacité à produire une énergie propre et renouvelable. Cependant, leur installation requiert un certain nombre de démarches administratives et […]
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez le vendre ou le louer ? Il est essentiel de connaître la loi Hoguet, qui encadre les activités des professionnels de l’immobilier en France. Cette législation […]
Au cœur d’un secteur en pleine expansion, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) joue un rôle central dans le paysage français des jeux d’argent sur internet. Cet organisme, créé en 2010, a pour […]
Le conflit entre actionnaires est un sujet complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur la santé financière et la pérennité d’une entreprise. Les actionnaires, en tant que détenteurs du capital de l’entreprise, ont un […]
Juridique France - 2023