La profession d’avocat est régie par un ensemble de règles et d’organismes ayant pour but de garantir la qualité des services offerts aux citoyens et de préserver l’éthique professionnelle. L’un de ces organismes est le Conseil national des barreaux (CNB), qui joue un rôle central dans la régulation et l’évolution de cette profession en France. Cet article vous propose de découvrir les missions, les compétences et les enjeux liés à cette institution méconnue du grand public.
Présentation générale du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux, créé en 1991, est une institution représentative des avocats exerçant en France. Il a vocation à représenter l’ensemble des barreaux français auprès des pouvoirs publics, des autres professions juridiques et judiciaires, ainsi que des instances nationales et internationales. Le CNB est composé de membres élus au sein de chaque barreau pour un mandat de trois ans renouvelable. Ces membres sont répartis entre deux collèges : le collège ordinal, qui regroupe les bâtonniers et anciens bâtonniers, et le collège électif, composé d’avocats élus par leurs pairs.
La mission principale du CNB consiste à assurer la défense des droits et intérêts de la profession d’avocat, ainsi qu’à veiller à l’éthique et à la déontologie des avocats. De plus, le CNB est chargé d’élaborer et de proposer des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’exercice de la profession d’avocat, ainsi qu’à la formation initiale et continue des avocats.
Les compétences spécifiques du Conseil national des barreaux
Le CNB dispose de plusieurs compétences spécifiques qui lui permettent d’agir sur différents aspects de la profession d’avocat :
- Régulation déontologique : Le CNB est responsable de l’élaboration du Règlement intérieur national (RIN), qui fixe les règles déontologiques applicables aux avocats. Ce texte est approuvé par le ministre de la Justice et s’impose à tous les avocats inscrits au tableau ou établis en France.
- Formation initiale et continue : Le CNB participe activement à l’organisation de la formation initiale des avocats, en veillant notamment à la qualité des enseignements dispensés au sein des écoles d’avocats. Il est également chargé de mettre en place un dispositif garantissant une formation continue obligatoire pour les avocats en exercice.
- Promotion et développement de la profession : Le CNB a pour mission de développer l’image et la notoriété de la profession d’avocat, auprès du grand public comme des autres professions juridiques. Il met en œuvre diverses actions visant à promouvoir l’avocat comme acteur essentiel du droit et de la justice, et à faciliter les relations entre les avocats et leurs clients.
- Relations internationales : Le CNB représente la profession d’avocat auprès des organisations internationales et contribue au développement de partenariats avec d’autres barreaux étrangers. Il participe également à la défense des droits de l’Homme et à la promotion du rôle des avocats dans ce domaine.
Les enjeux liés au Conseil national des barreaux
Le CNB est confronté à plusieurs enjeux majeurs qui influencent directement la profession d’avocat :
- L’adaptation aux évolutions technologiques : Face à l’émergence des nouvelles technologies dans le domaine juridique, le CNB doit veiller à ce que les avocats disposent des outils nécessaires pour exercer leur métier efficacement. Cela passe notamment par la modernisation des moyens de communication entre les avocats et leurs clients, ou encore par l’adaptation des formations initiale et continue aux nouveaux besoins liés au numérique.
- La concurrence accrue avec d’autres professions juridiques : Dans un contexte de marché du droit plus concurrentiel, le CNB doit œuvrer pour préserver la spécificité de la profession d’avocat face aux autres professions juridiques (notaires, huissiers, etc.). Il doit ainsi s’assurer que les règles déontologiques soient respectées par tous les acteurs du marché et mettre en avant les compétences spécifiques des avocats pour répondre aux besoins des clients.
- Le renforcement de l’accès au droit et à la justice : Le CNB a également pour mission de faciliter l’accès au droit et à la justice pour tous les citoyens, en développant notamment des services d’information et d’orientation juridique. Il doit également veiller à ce que les avocats puissent exercer leur métier dans des conditions économiques viables, afin de garantir la pérennité de la profession.
Au regard de ces enjeux, le Conseil national des barreaux apparaît comme un acteur essentiel pour garantir le bon fonctionnement et l’évolution de la profession d’avocat en France. En défendant les intérêts des avocats, en veillant à leur formation et à leur déontologie, ou encore en promouvant la valeur ajoutée apportée par les avocats dans le domaine du droit et de la justice, le CNB contribue activement au maintien d’une profession dynamique, moderne et adaptée aux défis du XXIe siècle.