Les différents types de tribunaux civils et pénaux

Les différents types de tribunaux civils et pénaux

Les tribunaux sont des organes judiciaires qui ont pour mission principale de rendre justice. Ils sont chargés d’appliquer et d’interpréter la loi, ainsi que d’entendre et de résoudre les litiges entre les particuliers ou entre des particuliers et l’État. Les tribunaux peuvent être divisés en deux grandes catégories : les tribunaux civils et les tribunaux pénaux.

Tribunaux civils

Les tribunaux civils sont chargés de traiter des affaires telles que le divorce, la propriété, les contrats, la responsabilité civile et d’autres litiges n’impliquant pas une infraction pénale. Les tribunaux civils peuvent être divisés en quatre sous-catégories : les tribunaux locaux, les cours d’appel, les cours supérieures et la Cour suprême.

Tribunaux locaux

Les tribunaux locaux sont généralement les premiers à entendre des affaires civiles. Ils sont composés d’un juge qui prend toutes les décisions concernant le litige. Ces décisions peuvent être contestées devant une cour d’appel.

Courts d’appel

Les cours d’appel entendent généralement des affaires qui viennent des tribunaux locaux. Une cour d’appel est composée de trois juges qui examinent et révisent l’affaire pour vérifier si le tribunal local a correctement appliqué la loi. Les affaires peuvent également être portées devant une cour supérieure.

Courts Suprêmes

Les Cours Suprêmes sont considérées comme la plus haute instance judiciaire du pays. Elles ne traitent généralement pas directement des affaires civiles, mais plutôt des questions constitutionnelles ou autres questions importantes concernant la loi. Les Cours Suprêmes peuvent également examiner les décisions prises par une cour d’appel.

A découvrir aussi  L'exécution de la contrainte : Explication de l'article 1660

Cour suprême

La Cour suprême est le plus haut tribunal du pays et sa fonction est similaire à celle des Cours Suprêmes. Cependant, elle n’examine généralement que les cas qui impliquent un litige entre différents États ou qui traitent des aspects constitutionnels importants. La Cour suprême est composée de neuf juges nommés par le président.

Tribunal pénal

Le tribunal pénal est chargé de juger ceux accusés d’avoir violer la loi criminelle. Les procès criminels sont généralement plus longs et complexes que ceux concernant des affaires civiles car il doit être démontré au-delà de tout doute raisonnable que l’accusée a bien commis le crime imputé. Les jurys populaires font également partie intégrante du processus judiciaire pénal.

Jurys populaires

Un jury populaire est un groupe de citoyens qui entendent toutes les parties impliqués et rendent ensuite un verdict sur l’innocence ou la culpabilité de l’accusée. La composition exacte du jury varie selon l’État, mais il est généralement composée de 12 personnes choisies aléatoirement parmi celles inscrites sur le registre électoral local.

En conclusion, il existe plusieurs types différents de tribunaux auxquels recourir pour résoudre divers litiges ou pour faire respecter le droit à la justice en cas d’infraction à la loi criminelle. Chaque type de tribunal a sa propre fonction spécifique et chacune doit respecter certaines procédures pour assurer un processus juste et équitable.