Résiliation de contrat d’électricité : quels sont les devoirs du fournisseur ?

La résiliation d’un contrat d’électricité est une étape cruciale dans la gestion de votre approvisionnement en énergie. Mais quels sont les devoirs du fournisseur dans ce processus ? Cet article vous éclairera sur les différentes étapes et responsabilités du fournisseur lors de la résiliation d’un contrat.

1. Informations à communiquer au client

Le fournisseur d’électricité a pour obligation d’informer le client sur les conditions de résiliation et les délais applicables. Cette information doit être claire et précise, et être mentionnée dans le contrat ou les documents associés (conditions générales, brochure explicative…).

Ces informations doivent notamment inclure :

  • la possibilité pour le client de résilier son contrat à tout moment sans frais,
  • les modalités pratiques pour effectuer la résiliation (adresse postale, numéro de téléphone, etc.),
  • les délais à respecter pour que la demande de résiliation soit prise en compte,
  • les éventuelles démarches à effectuer auprès du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) si le fournisseur n’est pas responsable de ces démarches.

2. Traitement des demandes de résiliation

Dès réception d’une demande de résiliation, le fournisseur doit enregistrer celle-ci et engager les démarches nécessaires pour mettre fin au contrat. Il est tenu de respecter les délais imposés par la réglementation, qui prévoit un délai maximal de 21 jours pour procéder à la résiliation.

Le fournisseur doit également informer le client de la prise en compte de sa demande et des étapes à suivre pour finaliser la résiliation, notamment :

  • la réalisation d’un relevé de compteur (soit par le client lui-même, soit par un technicien du GRD),
  • le paiement des dernières consommations et le solde du compte.
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3. Facturation et remboursement

Les consommations d’électricité sont facturées jusqu’à la date de résiliation effective, sur la base du dernier relevé de compteur. Le fournisseur est tenu d’établir une facture de clôture, mentionnant notamment les montants dus pour les consommations réalisées et les éventuels frais liés à la résiliation (par exemple, si le client avait souscrit à une offre avec engagement).

Si le client a payé par avance des sommes supérieures aux consommations effectives, le fournisseur doit lui rembourser le trop-perçu dans un délai raisonnable. Dans tous les cas, il est recommandé de vérifier attentivement la facture de clôture et, en cas de désaccord avec les montants facturés, de contacter rapidement le fournisseur pour demander des explications ou une rectification.

4. Accompagnement du client lors d’un changement de fournisseur

Si la résiliation du contrat intervient dans le cadre d’un changement de fournisseur, celui-ci doit accompagner le client tout au long du processus. Il est notamment chargé de :

  • transmettre au nouveau fournisseur les informations nécessaires pour établir le nouveau contrat (coordonnées, références du compteur, historique de consommation…),
  • informer le client des démarches à effectuer auprès du GRD et des délais à respecter,
  • assurer la continuité de l’approvisionnement en électricité pendant la période de transition entre les deux contrats.

Enfin, il est important de noter que lors d’un changement de fournisseur, aucune coupure d’électricité ne peut être réalisée si le client a respecté les démarches et délais prévus par la réglementation.

En résumé, lors de la résiliation d’un contrat d’électricité, le fournisseur a plusieurs obligations envers son client : informer sur les conditions de résiliation, traiter rapidement et efficacement les demandes, facturer correctement les consommations jusqu’à la date effective et accompagner le client en cas de changement de fournisseur. Il est essentiel pour vous, en tant que consommateur, d’être attentif à ces éléments pour assurer une gestion optimale de votre approvisionnement en énergie.

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