Contrat AESH : quels sont les droits des accompagnants en termes de congés payés ?

Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour assurer la réussite scolaire et l’intégration des élèves concernés. Ces professionnels ont pour mission d’aider et d’accompagner les enfants en difficulté dans leur parcours scolaire. Comme tout salarié, ils bénéficient de droits en matière de congés payés. Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects liés aux congés payés des AESH.

Le cadre légal du contrat AESH

Les AESH sont recrutés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI) par les établissements scolaires. Ils sont employés par l’État et relèvent du ministère de l’Éducation nationale. Leur statut est régi par le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Les AESH peuvent être embauchés à temps plein ou à temps partiel, avec un minimum de 24 heures par semaine. La durée initiale du CDD est de trois ans, renouvelable une fois pour une durée totale maximale de six ans. Au-delà, le contrat peut être transformé en CDI.

Les droits aux congés payés des AESH

Comme tout salarié, les AESH bénéficient de droits en matière de congés payés. Ces droits sont prévus par le Code du travail et s’appliquent également aux agents contractuels de la fonction publique, dont font partie les accompagnants d’élèves en situation de handicap.

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En vertu du Code du travail, les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit un total de 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. Les AESH perçoivent une rémunération pendant leurs congés payés, calculée sur la base de leur salaire habituel.

Il convient de noter que la période de référence pour l’acquisition des droits à congés payés va du 1er juin au 31 mai. Ainsi, les AESH acquièrent leurs droits à congés payés au fur et à mesure qu’ils travaillent au cours de cette période.

La prise des congés payés pour les AESH

Pour les AESH, la prise des congés payés doit être organisée en tenant compte des contraintes spécifiques liées à leur mission et à l’organisation des établissements scolaires. En effet, ils doivent accompagner les élèves en situation de handicap tout au long de l’année scolaire et il est donc important que leur présence soit assurée pendant les périodes où ces élèves ont besoin de leur aide.

Pour cette raison, les AESH sont encouragés à prendre leurs congés payés en dehors des périodes scolaires, c’est-à-dire pendant les vacances d’été, d’hiver et de printemps. Toutefois, ils peuvent également solliciter des congés payés en cours d’année scolaire pour des raisons personnelles ou familiales, sous réserve de l’accord de leur employeur et selon les nécessités du service.

Il est important que les AESH fassent part de leurs souhaits concernant la prise de leurs congés payés à leur employeur dans les meilleurs délais, afin que celui-ci puisse organiser au mieux le planning des accompagnements et prévoir d’éventuels remplacements si nécessaire.

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Les autres types de congés pour les AESH

Outre les congés payés, les AESH peuvent bénéficier d’autres types de congés prévus par le statut des agents contractuels de la fonction publique :

  • Congé pour événements familiaux : mariage, naissance, adoption, décès d’un proche…
  • Congé pour formation professionnelle : afin de suivre une formation qualifiante ou diplômante en lien avec leur mission
  • Congé pour examen médical en cas de grossesse ou d’allaitement
  • Congé parental : pour élever un enfant jusqu’à ses trois ans

Ces congés sont soumis à certaines conditions et modalités spécifiques, qui doivent être respectées par les AESH et leur employeur.

En conclusion, les accompagnants d’élèves en situation de handicap bénéficient de droits en matière de congés payés, au même titre que tout salarié. Il est important que les AESH et leur employeur veillent à respecter ces droits et à organiser la prise des congés en fonction des besoins des élèves et du bon fonctionnement des établissements scolaires.