Le décès d’un proche est un moment douloureux et bouleversant, mais il est également synonyme de questionnements sur les conséquences juridiques et patrimoniales. Que se passe-t-il lorsque la personne décédée n’a pas rédigé de testament ? Comment se déroule la succession ? Cet article vous apporte des éléments de réponse pour mieux comprendre le processus.
Les règles de la dévolution légale
En l’absence de testament, c’est la dévolution légale qui s’applique pour régler la succession. Il s’agit d’un ensemble de règles prévues par le Code civil qui permettent de répartir les biens du défunt entre ses héritiers légaux. Ces règles sont applicables par défaut et visent à protéger les membres de la famille en assurant une transmission équilibrée du patrimoine entre les différentes générations.
Pour déterminer qui sont les héritiers légaux, on distingue généralement quatre ordres successoraux :
- Premier ordre : Les enfants du défunt et leurs descendants (en cas de prédécès d’un enfant).
- Deuxième ordre : Les parents du défunt, ainsi que ses frères et sœurs ou leurs descendants.
- Troisième ordre : Les ascendants autres que les parents (grands-parents, arrière-grands-parents…).
- Quatrième ordre : Les collatéraux autres que les frères et sœurs (oncles, tantes, cousins…).
Les héritiers d’un même ordre sont traités à égalité et héritent chacun une part égale du patrimoine du défunt. Si un héritier d’un ordre est décédé avant le défunt, ses propres descendants viennent en représentation pour recueillir sa part.
Le conjoint survivant
Dans une succession sans testament, le conjoint survivant bénéficie également d’une protection particulière. Selon la situation familiale du couple, il peut ainsi recevoir une part importante du patrimoine du défunt.
Si le défunt ne laisse aucun enfant ou descendant et n’a pas de frère ou sœur, le conjoint survivant recueille l’intégralité de la succession. Dans les autres cas, sa part varie :
- Avec des enfants communs : Le conjoint survivant a le choix entre 1/4 des biens en pleine propriété et la totalité des biens en usufruit.
- Avec des enfants non communs : Le conjoint survivant recueille 1/4 des biens en pleine propriété.
Notez que le concubinage ou le partenariat civil (PACS) ne confèrent pas les mêmes droits que le mariage. Ainsi, un concubin ou un partenaire pacsé ne peut hériter qu’en l’absence d’autres héritiers légaux, sauf si le défunt a rédigé un testament en sa faveur.
La liquidation de la succession
La liquidation de la succession consiste à partager les biens du défunt entre les héritiers légaux. Cette opération peut s’avérer complexe, notamment lorsque de nombreux biens et droits sont en jeu (immobilier, placements financiers, dettes…).
Pour faciliter cette démarche, il est recommandé de faire appel à un notaire qui se chargera de recueillir les informations nécessaires, d’établir l’inventaire des biens et de régler les éventuels litiges entre héritiers. Le notaire s’occupera également de calculer les droits de succession et d’assurer le paiement des dettes du défunt.
Dans certains cas, les héritiers peuvent également opter pour une indivision successorale, qui permet de gérer ensemble les biens du défunt sans procéder immédiatement au partage. Toutefois, cette solution présente des risques en termes de gestion et peut entraîner des conflits entre les co-indivisaires.
Rédiger un testament pour éviter les conflits
Pour éviter les incertitudes et prévenir d’éventuels conflits entre héritiers lors de la succession, il est vivement recommandé de rédiger un testament. Ce document permet en effet d’exprimer ses volontés quant à la répartition de ses biens et de désigner les personnes qui en bénéficieront.
Le testament doit être rédigé dans des formes précises (testament olographe, authentique ou mystique) et respecter certaines règles, notamment en matière de quotité disponible et de réserve héréditaire. En cas de doute ou de difficulté, il est préférable de consulter un notaire ou un avocat spécialisé pour s’assurer que le testament sera valable et applicable au moment du décès.
En conclusion, en l’absence de testament, la succession se déroule selon les règles de la dévolution légale qui prévoient une répartition des biens entre les héritiers légaux. Toutefois, pour éviter les incertitudes et les conflits, il est conseillé de rédiger un testament afin d’organiser soi-même sa succession et de protéger ses proches.