Les infractions de vitesse sont parmi les délits routiers les plus fréquents en France. Chaque année, des millions d’automobilistes sont verbalisés pour avoir dépassé les limitations en vigueur. Mais connaissez-vous vraiment vos droits et les moyens de contestation à votre disposition ? Dans cet article, nous allons examiner en détail les aspects juridiques des infractions de vitesse et vous donner les clés pour vous défendre efficacement.
Le cadre légal des infractions de vitesse
En France, les infractions de vitesse sont régies par le Code de la route. L’article R413-14 stipule que « le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police constitue une contravention de la quatrième classe ». Au-delà de 50 km/h, l’infraction devient un délit passible de poursuites pénales.
Les sanctions varient selon l’ampleur du dépassement et peuvent inclure des amendes, un retrait de points sur le permis de conduire, voire une suspension du permis dans les cas les plus graves. Par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération entraîne une amende forfaitaire de 68€ et un retrait d’un point. À l’inverse, un excès de plus de 50 km/h peut conduire à une amende de 1500€, un retrait de 6 points et une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Les moyens de constatation des infractions
Les infractions de vitesse peuvent être constatées par différents moyens :
– Les radars fixes : installés sur les bords de route, ils photographient automatiquement les véhicules en excès de vitesse.
– Les radars mobiles : utilisés par les forces de l’ordre lors de contrôles ponctuels.
– Les radars embarqués : installés dans des véhicules banalisés, ils peuvent flasher en roulant.
– Les contrôles au pistolet laser : effectués manuellement par les agents.
Chaque type de contrôle doit respecter des règles précises pour être valable. Par exemple, les radars fixes doivent être signalés par un panneau d’annonce. Selon une étude de la Sécurité Routière, en 2020, 58% des infractions de vitesse ont été constatées par des radars fixes.
Les droits du conducteur verbalisé
Si vous êtes verbalisé pour un excès de vitesse, vous disposez de plusieurs droits :
– Le droit d’être informé : l’avis de contravention doit mentionner la date, l’heure et le lieu de l’infraction, ainsi que la vitesse retenue.
– Le droit de contester : vous avez 45 jours à compter de l’envoi de l’avis pour contester l’infraction.
– Le droit d’accès au dossier : vous pouvez demander à consulter les éléments de preuve (photo, relevé du radar).
– Le droit à l’assistance d’un avocat : vous pouvez vous faire assister à toutes les étapes de la procédure.
Maître Jean Dupont, avocat spécialisé en droit routier, rappelle : « Il est crucial de vérifier scrupuleusement tous les éléments de l’avis de contravention. Une erreur sur la plaque d’immatriculation ou l’identité du conducteur peut suffire à faire annuler la procédure. »
Les motifs de contestation recevables
Plusieurs motifs peuvent être invoqués pour contester une infraction de vitesse :
1. L’erreur matérielle : si les informations sur l’avis sont erronées (date, lieu, identité).
2. Le défaut de signalisation : si la limitation de vitesse n’était pas correctement indiquée.
3. La marge d’erreur : les appareils de mesure ont une marge d’erreur légale qui doit être prise en compte.
4. L’état de nécessité : dans des circonstances exceptionnelles (urgence médicale par exemple).
5. Le défaut d’homologation ou d’étalonnage du radar : si l’appareil n’était pas conforme aux normes en vigueur.
Selon les statistiques du Ministère de la Justice, environ 10% des contestations d’infractions routières aboutissent à une annulation de la procédure.
La procédure de contestation
Pour contester une infraction de vitesse, vous devez suivre une procédure précise :
1. Remplir le formulaire de requête en exonération joint à l’avis de contravention.
2. Joindre l’original de l’avis et les pièces justificatives de votre contestation.
3. Envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public compétent.
4. Attendre la réponse de l’OMP, qui peut soit classer l’affaire, soit maintenir la poursuite.
5. En cas de maintien, vous serez convoqué devant le tribunal de police.
Maître Sophie Martin, avocate au barreau de Paris, conseille : « Ne payez jamais l’amende si vous comptez contester l’infraction. Le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et rend la contestation irrecevable. »
Les conséquences d’une condamnation
Si votre contestation échoue ou si vous ne contestez pas l’infraction, vous devrez faire face à plusieurs conséquences :
– Le paiement de l’amende, dont le montant peut être majoré en cas de retard.
– Le retrait de points sur votre permis, effectif dès que l’infraction est considérée comme définitive.
– Une éventuelle suspension de permis, qui peut être aménagée (limitée aux week-ends par exemple).
– L’inscription de l’infraction au Fichier National du Permis de Conduire.
Il est à noter que les points retirés peuvent être récupérés au bout de 2 ou 3 ans sans infraction, selon la gravité de l’excès de vitesse. De plus, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer jusqu’à 4 points.
Les mesures préventives
Pour éviter les infractions de vitesse, plusieurs mesures préventives peuvent être adoptées :
– Utiliser un limiteur de vitesse ou un régulateur adaptatif.
– Planifier ses trajets à l’avance pour éviter le stress et la précipitation.
– Rester attentif aux changements de limitation, notamment en agglomération.
– Utiliser des applications GPS à jour qui signalent les limitations en vigueur.
Le Professeur Robert Durand, expert en sécurité routière, souligne : « La vitesse est impliquée dans près d’un tiers des accidents mortels. Respecter les limitations n’est pas seulement une obligation légale, c’est avant tout une question de sécurité pour soi et pour les autres usagers de la route. »
Face à une infraction de vitesse, vous disposez donc de nombreux moyens d’action. Que vous choisissiez de contester ou d’accepter la sanction, il est essentiel de bien connaître vos droits et les procédures à suivre. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé qui pourra vous guider et défendre au mieux vos intérêts. Enfin, rappelez-vous que la meilleure stratégie reste la prévention : adapter sa vitesse aux conditions de circulation est le meilleur moyen d’éviter les infractions et, surtout, de préserver la sécurité de tous sur les routes.