Vous souhaitez mettre fin à votre abonnement internet ? Cet article vous explique en détail les démarches à suivre pour résilier votre box internet, les frais qui pourraient être appliqués ainsi que les délais et les droits de rétractation. De plus, nous vous présenterons quelques conseils pour résilier en toute sérénité.
Les conditions générales de vente
Avant d’entamer la procédure de résiliation, il est essentiel de vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre fournisseur d’accès à internet. Les CGV précisent notamment les modalités de résiliation, les frais éventuels et le préavis à respecter. Si vous êtes engagé pour une durée déterminée, il est important de connaître la date d’échéance de votre contrat afin d’éviter des frais supplémentaires.
Les motifs légitimes pour résilier sans frais
Dans certains cas, la loi prévoit des motifs légitimes permettant de résilier un abonnement internet sans avoir à payer de frais. Parmi ces motifs figurent :
- Le déménagement dans une zone non couverte par le fournisseur
- L’incapacité totale et définitive à utiliser le service (par exemple en cas d’hospitalisation ou d’incarcération)
- La force majeure (par exemple en cas de catastrophe naturelle)
- La hausse des tarifs du fournisseur non justifiée par une augmentation des coûts
Si vous êtes concerné par l’un de ces motifs légitimes, n’hésitez pas à en informer votre fournisseur d’accès à internet et à fournir les justificatifs nécessaires.
Les frais de résiliation
Si vous résiliez votre abonnement sans motif légitime ou avant la fin de la période d’engagement, des frais de résiliation peuvent être appliqués. Ces frais varient selon les fournisseurs et les offres, mais sont généralement compris entre 50 et 100 euros. Il est donc important de prendre en compte ces frais dans votre décision de résiliation.
La procédure de résiliation
Pour résilier votre box internet, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre fournisseur d’accès à internet. Cette lettre doit contenir :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Votre numéro d’abonné
- La date souhaitée de résiliation
- Le motif de résiliation (s’il s’agit d’un motif légitime)
N’oubliez pas de conserver une copie de cette lettre ainsi que l’accusé de réception pour preuve en cas de litige. Le délai entre l’envoi de la lettre recommandée et la prise en compte effective de la résiliation peut varier selon les fournisseurs, mais il est généralement de 10 jours.
Les délais et droits de rétractation
Si vous avez souscrit à votre abonnement internet en ligne ou par téléphone, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Durant cette période, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais et sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre fournisseur d’accès à internet.
Conseils pour résilier en toute sérénité
Pour résilier votre box internet dans les meilleures conditions, voici quelques conseils :
- Vérifiez les conditions générales de vente de votre fournisseur d’accès à internet et la date d’échéance de votre contrat.
- Rassemblez les justificatifs nécessaires en cas de motif légitime (par exemple, un certificat médical en cas d’hospitalisation).
- Envoyez votre lettre recommandée avec accusé de réception suffisamment tôt pour respecter le préavis imposé par les CGV.
- N’oubliez pas de restituer les équipements (box, décodeur) à votre fournisseur dans les délais impartis pour éviter des frais supplémentaires.
En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure de résilier votre abonnement internet en toute sérénité et sans mauvaises surprises.