Mois : juin 2026

Le prorata temporis est une notion juridique omniprésente dans les relations de travail, particulièrement lorsqu’un salarié n’effectue pas une durée complète de travail sur une période donnée. Appliqué au temps partiel, ce principe de proportionnalité […]

Saisir le juge aux affaires familiales sans connaître les délais applicables, c’est prendre le risque de voir sa demande rejetée avant même d’être examinée. Le formulaire JAF est le point d’entrée de toute procédure devant […]

La question du prorata temporis surgit dans de nombreuses situations contractuelles : résiliation anticipée d’un bail, départ en cours de mois d’un salarié, interruption d’un abonnement annuel. Ce mécanisme de calcul proportionnel au temps écoulé […]

Vous venez de déposer ou d’envoyer votre formulaire JAF au tribunal judiciaire compétent. La procédure est lancée, mais que se passe-t-il réellement ensuite ? Beaucoup de justiciables se retrouvent dans l’incertitude une fois le dossier […]

Le prorata temporis est un mécanisme juridique que l’on retrouve dans de nombreux domaines du droit du travail, de la fiscalité et des contrats commerciaux. Son principe est simple : calculer proportionnellement une somme due […]

Saisir le Juge aux affaires familiales est une démarche qui engage l’avenir de toute une famille. Le formulaire JAF constitue la pièce maîtresse de cette procédure : c’est lui qui détermine la recevabilité de votre […]

Le prorata temporis est une notion juridique et comptable que tout salarié à temps partiel devrait maîtriser. Cette règle de calcul proportionnel s’applique dans de nombreuses situations : calcul du salaire, des congés payés, de […]

Quand une séparation tourne au conflit, les démarches judiciaires semblent souvent obscures et intimidantes. Le formulaire JAF change la donne. Ce document officiel permet de saisir le Juge aux affaires familiales pour traiter des litiges […]