Loi et ordonnance en droit juridique

Loi et ordonnance en droit juridique

Le droit juridique regroupe un ensemble de normes et de règles qui s’appliquent à tous les citoyens d’un État. Ces lois sont promulguées par des organes législatifs, comme le Parlement ou le Congrès, qui définissent les obligations auxquelles les citoyens doivent se conformer. Elles peuvent également être mises en place par des organes exécutifs, comme le gouvernement ou le président. Les lois et les ordonnances sont deux outils utilisés pour régir la société.

Les lois

Les lois sont des règles qui ont été adoptées par un organe législatif et qui s’appliquent à tous les citoyens du pays concerné. Les lois peuvent couvrir une variété de sujets, allant de la fiscalité à la santé en passant par la propriété intellectuelle. Elles peuvent être promulguées à tous les niveaux de gouvernement : fédéral, étatique ou local.

Les lois doivent respecter le principe de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire qu’elles doivent être conformes aux constitutions nationale et internationale. Elles doivent également respecter tout autre texte législatif antérieur ou postérieur à leur adoption. Les lois peuvent être annulées par un tribunal si elles sont jugées illégales ou non conformes à la constitution.

Les ordonnances

Les ordonnances sont des règles mises en place par un organe exécutif, comme le gouvernement ou le président. Elles ne nécessitent pas l’approbation du Parlement ou du Congrès et peuvent donc entrer rapidement en vigueur. Les ordonnances peuvent couvrir une variété de sujets, notamment la défense nationale, l’environnement et l’immigration.

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Toutefois, les ordonnances ont une portée limitée car elles ne peuvent pas être appliquée au-delà des pouvoirs délégués au gouvernement par le Parlement. De plus, elles peuvent être annulées par un tribunal si elles violent une loi existante ou si elles ne respectent pas le principe de la hiérarchie des normes.

Conclusion

La loi et l’ordonnance représentent les principaux outils du droit juridique pour réguler la société. Les lois sont des règles promulguée par un organe législatif et qui s’appliquent à tous les citoyens d’un État ; alors que les ordonnances sont mises en place par un organe exécutif sans passer devant le Parlement.