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Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Juridique

Les différences entre la facture papier et la facture électronique en droit français

avril 30, 2023 Noa Boucheix 0

La révolution numérique a bouleversé les habitudes et les pratiques dans de nombreux domaines, y compris celui de la facturation. En France, la législation a évolué pour prendre en compte cette transformation, notamment avec l’adoption […]

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Les réglementations relatives aux pratiques de crédit équitables

avril 29, 2023 Noa Boucheix 0

Le crédit est un outil financier indispensable pour de nombreux ménages et entreprises. Toutefois, il peut également être source d’inégalités et d’abus si les pratiques de crédit ne sont pas encadrées par des réglementations strictes. […]

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L’extrait de casier judiciaire et les règles de confidentialité : quelles sont les obligations de l’employeur ?

avril 28, 2023 Noa Boucheix 0

Le recrutement d’un employé est une étape cruciale pour une entreprise, qui doit s’assurer de la fiabilité et de l’intégrité du candidat. L’extrait de casier judiciaire constitue un élément important pour vérifier ces qualités. Mais […]

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La procédure à suivre en cas de licenciement abusif

avril 27, 2023 Noa Boucheix 0

Un licenciement abusif est une situation particulièrement déstabilisante pour un salarié, qui peut se retrouver démuni face à cette injustice. Cependant, il est important de connaître ses droits et les démarches à entreprendre pour se […]

Juridique

Les droits de propriété intellectuelle des créateurs: protection et enjeux

avril 26, 2023 Noa Boucheix 0

La propriété intellectuelle est un sujet complexe et passionnant qui touche à la fois aux aspects juridiques, économiques et créatifs de nos sociétés. Les droits de propriété intellectuelle des créateurs sont essentiels pour protéger leurs […]

Juridique

Quels sont les droits et obligations des parties impliquées dans une affaire juridique?

avril 25, 2023 Noa Boucheix 0

Quels sont les droits et obligations des parties impliquées dans une affaire juridique? Les parties impliquées dans une affaire juridique ont un certain nombre de droits et obligations. Ces droits et obligations peuvent varier en […]

Juridique

Les obligations des autorités compétentes en cas de mise en fourrière de véhicules

avril 25, 2023 Noa Boucheix 0

La mise en fourrière d’un véhicule est une mesure administrative qui vise à retirer temporairement un véhicule de la circulation pour diverses raisons telles que le stationnement gênant, l’absence d’assurance ou encore la non-présentation aux […]

Juridique

Le contrat de travail en portage salarial

avril 25, 2023 Noa Boucheix 0

Le portage salarial est une solution alternative pour les travailleurs indépendants et les entreprises, qui offre de nombreux avantages par rapport au statut d’auto-entrepreneur ou de freelance. Le contrat de travail en portage salarial est […]

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Litige assurance auto : non-respect des délais de remboursement des dommages

avril 24, 2023 Noa Boucheix 0

Le litige entre un assuré et sa compagnie d’assurance en cas de non-respect des délais de remboursement des dommages peut rapidement devenir un véritable casse-tête. Cet article vise à vous éclairer sur les procédures en […]

Juridique

La prise en compte du bilan carbone dans les contrats publics : un levier pour une transition écologique

avril 22, 2023 Noa Boucheix 0

Face à l’urgence climatique, la prise en compte du bilan carbone dans les contrats publics apparaît comme un levier essentiel pour accélérer la transition écologique. Les pouvoirs publics ont un rôle clé à jouer pour […]

Juridique

Quand devriez-vous consulter un avocat pour votre défense?

avril 21, 2023 Noa Boucheix 0

Il est toujours sage de consulter un avocat lorsque vous êtes impliqué dans une affaire juridique. Cependant, il y a des moments où une consultation avec un avocat est particulièrement importante. Vous devriez envisager de […]

Juridique

La loi Badinter et les accidents impliquant des piétons : un équilibre à trouver

avril 21, 2023 Noa Boucheix 0

Depuis 1985, la loi Badinter encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Si cette législation a permis de simplifier les démarches pour les usagers de la route, elle soulève également des questions en matière […]

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Vélo électrique : quelles sont les obligations des vendeurs de vélos électriques en termes d’information sur les spécificités techniques ?

avril 20, 2023 Noa Boucheix 0

Le marché du vélo électrique connaît une croissance exponentielle ces dernières années, offrant aux consommateurs une nouvelle manière de se déplacer. Face à cette tendance, il est important de s’interroger sur les obligations des vendeurs […]

Juridique

Le financement du bilan de compétences : dispositifs légaux et obligations des employeurs

avril 19, 2023 Noa Boucheix 0

De nos jours, le monde professionnel évolue sans cesse, et il est essentiel pour les salariés comme pour les employeurs de s’adapter aux changements en matière de compétences. Le bilan de compétences est un outil […]

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Les démarches juridiques pour obtenir une carte grise en ligne suite à l’achat d’un véhicule d’occasion

avril 18, 2023 Noa Boucheix 0

Acquérir un véhicule d’occasion est une opération courante, mais il ne faut pas négliger les démarches administratives qui en découlent, notamment l’obtention de la carte grise. Désormais, ces procédures peuvent être réalisées en ligne, simplifiant […]

Juridique

Comment communiquer efficacement avec son avocat?

avril 17, 2023 Noa Boucheix 0

Introduction Lorsque vous engagez un avocat pour obtenir un service juridique, il est important de pouvoir communiquer efficacement avec lui. Une bonne communication peut vous aider à obtenir les meilleurs résultats possibles. Dans cet article, […]

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Les licences et autorisations nécessaires pour exercer le trading

avril 17, 2023 Noa Boucheix 0

Le trading est une activité qui fascine de nombreux individus. Cependant, avant de se lancer dans cette aventure, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales et réglementaires qui s’appliquent aux professionnels du secteur. […]

Juridique

Les différences entre l’extrait Kbis et le certificat d’immatriculation

avril 15, 2023 Noa Boucheix 0

Entreprise ou auto-entrepreneur, il est essentiel de connaître les différentes démarches administratives à effectuer pour exercer son activité en toute légalité. Parmi ces démarches, on retrouve l’obtention de l’extrait Kbis et du certificat d’immatriculation. Bien […]

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L’optimisation fiscale pour les particuliers : dispositifs fiscaux et stratégies d’investissement

avril 14, 2023 Noa Boucheix 0

La fiscalité est un sujet complexe qui peut paraître rébarbatif, mais il est crucial de bien la comprendre pour optimiser ses finances. Il existe en effet de nombreux dispositifs fiscaux et stratégies d’investissement permettant aux […]

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Quels sont les moyens de financement pour obtenir l’aide d’un avocat?

avril 13, 2023 Noa Boucheix 0

Introduction Les avocats offrent un service très précieux aux citoyens en matière de droit et de justice et, dans certains cas, leur aide peut être nécessaire pour régler un problème juridique. Cependant, ces services sont […]

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La responsabilité pénale des escorts en cas d’infraction

avril 13, 2023 Noa Boucheix 0

Le monde de l’escorting soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en matière de responsabilité pénale. Que se passe-t-il lorsqu’une escort commet une infraction ? Quelles sont les conséquences pénales pour les clients et les escorts […]

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Le rôle des prud’hommes dans les affaires de licenciement injustifié

avril 12, 2023 Noa Boucheix 0

Dans un monde du travail en constante évolution, les conflits entre employeurs et salariés sont parfois inévitables. Lorsqu’un licenciement est jugé injustifié, la justice intervient pour protéger les droits des travailleurs. Le Conseil de prud’hommes, […]

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Les méthodes de recouvrement autorisées et interdites pour les sociétés de recouvrement

avril 10, 2023 Noa Boucheix 0

Les créances impayées sont un véritable fléau pour les entreprises, qui doivent parfois faire appel à des sociétés de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Toutefois, ces dernières doivent respecter certaines règles pour éviter de […]

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Quel est le coût d’une consultation avec un avocat?

avril 9, 2023 Noa Boucheix 0

Les professionnels de la justice sont très chers et peuvent être intimidants. Lorsque vous avez besoin d’un avocat, vous devez connaître le coût d’une consultation et les différentes manières dont vous pouvez obtenir une assistance […]

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Le médecin de garde : définition, cadre légal et responsabilités

avril 6, 2023 Noa Boucheix 0

En France, le médecin de garde est un professionnel de santé indispensable pour assurer la continuité des soins en dehors des heures d’ouverture habituelles des cabinets médicaux. Mais quel est le cadre légal qui régit […]

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Comment préparer sa défense avec l’aide d’un avocat

avril 5, 2023 Noa Boucheix 0

Introduction Lorsque vous êtes accusé d’une infraction pénale, il est essentiel de comprendre la gravité et les conséquences potentielles liées à votre cas. Avoir un avocat à vos côtés est un moyen important pour s’assurer […]

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Le rachat de crédit et les personnes interdites bancaires : réglementation et droits

avril 5, 2023 Noa Boucheix 0

Le rachat de crédit est une solution financière qui permet de regrouper plusieurs prêts en un seul, dans le but de réduire les mensualités et d’alléger la charge financière. Cependant, pour certaines personnes, cette solution […]

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Le respect des normes de responsabilité en matière de voyance : aspects juridiques et responsabilités

avril 5, 2023 Noa Boucheix 0

De plus en plus prisée par un public en quête de réponses et d’informations sur leur avenir, la voyance soulève également des questions cruciales quant à la régulation et la protection des personnes qui ont […]

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La création d’une SARL et les contrats de cession de droits sur les droits de suite : aspects juridiques

avril 4, 2023 Noa Boucheix 0

Créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un choix privilégié pour bon nombre d’entrepreneurs. Parallèlement, la cession des droits de suite nécessite une attention particulière dans le domaine artistique. Dans cet article, nous aborderons […]

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Les contrats d’assurance pour protéger son investissement dans le vin

avril 4, 2023 Noa Boucheix 0

Investir dans le vin peut être une source de revenus intéressante, mais également un placement à risque. Pour préserver la valeur de ces précieux nectars, il est crucial de s’informer sur les contrats d’assurance adaptés […]

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Les enjeux juridiques du rachat de véhicule pour les entreprises de transport de matériel lourd

avril 3, 2023 Noa Boucheix 0

Le secteur du transport de matériel lourd est un domaine en constante évolution, avec des acteurs toujours plus nombreux et compétitifs. Dans ce contexte, le rachat de véhicules est une opération courante pour les entreprises, […]

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Les sanctions pénales en cas d’achat de vues sur TikTok : les risques encourus

avril 3, 2023 Noa Boucheix 0

Face à la popularité grandissante de TikTok, certaines personnes cherchent à doper leur visibilité et leur notoriété sur cette plateforme en achetant des vues. Cependant, il est important de connaître les conséquences pénales liées à […]

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Conseils pour la négociation d’un bail commercial 3 6 9

avril 2, 2023 Noa Boucheix 0

La négociation d’un bail commercial peut être un processus complexe et intimidant, surtout si vous êtes novice en la matière. Pourtant, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et de connaître les astuces pour […]

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Les réglementations pour les activités de team building en matière de développement de carrière

avril 2, 2023 Noa Boucheix 0

Le team building est désormais un incontournable dans le monde professionnel. Il permet de renforcer la cohésion et la collaboration au sein des équipes, tout en développant les compétences individuelles et collectives. Cependant, il existe […]

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Les avantages et les inconvénients de demander l’aide d’un avocat

avril 1, 2023 Noa Boucheix 0

Lorsqu’une personne fait face à une situation difficile ou à un dilemme juridique, elle peut se demander s’il est judicieux de recourir aux services d’un avocat. Il est vrai que cela peut engendrer des coûts […]

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Les réglementations sur les essais de qualité pour les produits dérivés de la cigarette Puff

avril 1, 2023 Noa Boucheix 0

Le marché des cigarettes électroniques et de leurs produits dérivés est en plein essor, avec un nombre croissant de consommateurs recherchant des alternatives aux cigarettes traditionnelles. Parmi ces produits, les cigarettes Puff se sont particulièrement […]

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Les réglementations sur les produits pour la santé des gencives à base de CBD

avril 1, 2023 Noa Boucheix 0

Le cannabidiol, ou CBD, est une substance active présente dans le cannabis qui a suscité un intérêt croissant pour ses bienfaits sur la santé. Parmi les nombreuses applications du CBD, on trouve celle pour la […]

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